�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 21 f�vrier 2006 par la ?Commission consultative des services publics locaux?, en application de l?article L 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article

L. 1411-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public en vue de moderniser le parc de stationnement ?Concorde? (8e), de construire le parc de stationnement ?Fr�micourt? (15e) et d?exploiter l?ensemble, pour une dur�e maximale de 20 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 f�vrier 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�l�gation du service public en vue de moderniser le parc de stationnement ?Concorde? (8e), de construire le parc de stationnement ?Fr�micourt? (15e) et d?exploiter l?ensemble, pour une dur�e maximale de 20 ans.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

�