D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser le permis de d�molir relatif au r�am�nagement du terrain d?�ducation physique Cotte (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande depermis de d�molir relatif au r�am�nagement du terrain d?�ducation physique Cotte, 6, rue de Cotte (12e).

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