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Charte de la végétalisation de l’espace public par des associations au moyen de jardinières mobiles. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la charte de la v�g�talisation de l?espace public au moyen de jardini�res mobiles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la charte de la v�g�talisation de l?espace public par des associations au moyen de jardini�res mobiles.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les chartes conclues avec les associations.

Février 2006
Déliberation
2006 DPJEV 20
Conseil municipal
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