Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la crèche collective 158, rue de Tolbiac (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 f�vrier 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement � la cr�che 158, rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement � la cr�che 158, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, mission 21000-99-050, rubrique 64 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.
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