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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 11 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux coefficients d'occupation des sols.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Nous en avons parl� tout � l'heure.

Face au plan solidarit�, il est important que toutes les collectivit�s locales se mobilisent contre la crise et notamment celle de l'immobilier.

La baisse des prix est effective, y compris en R�gion parisienne et � Paris. Il faut donc soutenir ce secteur.

Pour cela, il existe plusieurs possibilit�s, en tout cas au moins deux. La premi�re est de faire baisser le prix de vente des charges fonci�res dans les zones d'am�nagement concert�es, c'est un peu ce que font actuellement les am�nageurs de la Ville, notamment la S.E.M.A.V.I.P. dans le 17e arrondissement � la porte Pouchet par exemple.

La deuxi�me possibilit� qui ne p�se pas sur les finances publiques, sur les finances locales, c'est de permettre de construire 20 % de logements suppl�mentaires, quel que soit le type de logements puisque cela existe d�j� pour le logement social et pour le logement H.Q.E., sur un certain nombre de terrains r�pertori�s.

Cela a �t� rappel� par le Pr�sident de la R�publique dans son discours sur le Grand Paris, c'est �galement l'ambition du S.D.R.I.F. que de redensifier la Ville centre. Tout cela, quelles que soient les tendances politiques des communes, va dans le m�me sens.

La mesure consiste, par une simple d�lib�ration, � demander l'augmentation du C.O.S. de 20 % comme le permet maintenant la loi "BOUTIN" sur un certain nombre de terrains qui seraient r�pertori�s par la Ville.

Voil� quel est l'objectif de notre v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, revenons d'abord sur les consid�rants de ce v?u.

Vous faites �tat, Monsieur DUBUS, dans les consid�rants du v?u, de la d�densification choisie en 2006 lors de l'adoption du P.L.U. On ne va pas revenir sur le d�bat d?alors, mais enfin le raccourci est quand m�me un peu rapide, alors que je vous rappelle que, durant la mandature 1995-2001, seule une Z.A.C. avait �t� cr��e, que les projets urbains avaient souvent �t� gel�s et qu'il a fallu attendre la p�riode 2001-2008 pour qu'il y ait plus de 10 Z.A.C. cr��es ou r�orient�es et relanc�es, et le P.L.U. a remplac�, disons-le, un P.O.S. malthusien qui datait de 1989. Aujourd'hui, 10 % du territoire parisien fait l'objet d'une op�ration d'am�nagement.

S'agissant plus pr�cis�ment du C.O.S., le P.L.U. qui a �t� vot� en juin 2006 a retenu un C.O.S. de 3. La priorit� a �t� donn�e au logement social avec un bonus de 20 %, donc un C.O.S. de 3,6 qui a �t� d�cid� dans une d�lib�ration vot�e lors de la m�me s�ance.

Par ailleurs, je vous rappelle aussi que, lors du vote du Plan Climat, une d�lib�ration a �galement �t� adopt�e pour un bonus de C.O.S. de 20 % en faveur des programmes d?habitation � performances �nerg�tiques �lev�es. Ainsi, pour certains programmes r�pondant � ces crit�res, on peut d'ores et d�j� avoir un C.O.S. de 3,6, voire de 4,2, car les bonus de C.O.S. sont cumulables.

Il y a donc d�j�, sur la question de la densit� li�e au logement, des �l�ments qui sont en marche depuis plusieurs ann�es.

Votre v?u est tr�s technique, Monsieur DUBUS. Il va dans le bon sens puisqu'il cherche � apporter des �l�ments de r�ponse aux pr�occupations partag�es par tous pour le logement en Ile-de-France. Vous avez fait r�f�rence aux annonces de Nicolas SARKOZY le 29 avril dernier, annon�ant 70.000 logements par an sur l'Ile-de-France. Tr�s bien, bonne nouvelle ! Nous attendons les actes concrets.

Et, comme le Maire de Paris l?a rappel�, nous attendons le financement des 6.800, et pas uniquement des 6.000 logements sociaux pr�vus actuellement dans la convention avec l'Etat, puisque Paris s'est engag�e � financer 6.800 logements sociaux.

Le v?u que vous pr�sentez s'appuie sur une disposition de la loi "BOUTIN" et cette disposition, qui vient d'�tre codifi�e, permet, au profit de projets d?agrandissement ou de construction de logement, un d�passement des r�gles de gabarit et des hauteurs d?emprise au C.O.S., sans aller au-del� de 20 %.

Cette disposition pose au moins un probl�me d'application � Paris : c'est qu'elle ne s'applique ni dans les territoires concern�s par le Plan de pr�vention des risques d?inondation ni sur les secteurs d'anciennes carri�res ou les zones de dissolution du gypse, ce qui exclut d'embl�e 55 % de la surface de Paris et notamment la totalit� des 10e, 13e, 14e, 18e et presque la totalit� du 19e arrondissement.

Enfin, c?est une question d?actualit� quant aux �volutions du paysage urbain, on peut s'interroger sur une possibilit� de d�passement g�n�ralis� sur un territoire dans la limite de 20 % des r�gles de gabarit et des hauteurs. En tous les cas, ce n'est pas comme cela que nous avons envie d'avancer.

Je voudrais vous dire en conclusion que, m�me si cela va dans le bon sens, votre demande est pr�matur�e. Nous aurons un d�bat ici m�me, puisqu'il est pr�vu que, dans les trois ans qui suivent l'adoption du P.L.U., un d�bat doit �tre organis� au Conseil de Paris. Ce sera donc apr�s l'�t�. C'est sur les r�sultats de l'application du P.L.U., au regard notamment de la satisfaction des besoins en logement, que nous serons amen�s � red�lib�rer et donc � voir comment nous pouvons adapter cette disposition de la loi "BOUTIN" aux r�alit�s parisiennes.

Je vous demanderai donc le retrait, dans la mesure o� nous aurons ce d�bat � la rentr�e prochaine.

Si vous n'acceptiez pas le retrait, ce qui, pour nous, serait vraiment dommage, j'�mettrais un avis d�favorable, m�me si, je le rappelle, votre v?u va dans le bon sens, mais nous l'avons nous aussi d�j� devanc� d�s l'adoption du P.L.U. en 2006.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Monsieur DUBUS, acceptez-vous la main tendue de la Premi�re Adjointe pour reporter � septembre l'examen de votre v?u ?

M. J�r�me DUBUS. - C'est maintenant que l?on a besoin de ce v?u, ce n?est pas dans quatre ou cinq mois, puisque la crise est actuelle ! Ce v?u n'a d'utilit� que parce qu'il lutte contre la crise immobili�re.

Je maintiens donc ce v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

La parole est � Mme TACH�NE pour une explication de vote.

Mme Anne TACH�NE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en effet, ce v?u propose qu'une prochaine d�lib�ration puisse autoriser le d�passement des r�gles relatives au coefficient d'occupation des sols pour permettre l'agrandissement ou la construction de b�timents � usage d?habitation.

Le groupe Centre et Ind�pendants se f�licite de cette d�marche, que le Pr�sident de la R�publique a d?ailleurs pr�sent�e lors de son intervention sur le Grand Paris le 29 avril dernier.

Aussi, le groupe Centre et Ind�pendants salut cette initiative, demande une application rapide et la r�alisation de cette future d�lib�ration le plus vite possible. Je rejoins donc les remarques faites par M. DUBUS.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Madame Anne HIDALGO, une pr�cision ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Pour que tout cela se passe en bonne foi, et bien s�r qu?il y a toujours de la bonne foi dans les explications des uns et des autres, mais cela existe d�j� ! Les possibilit�s donn�es, notamment dans le P.L.U. et dans le Plan Climat, de d�passer le C.O.S. existent d�j�.

Par ailleurs, je vous rappelle, chers coll�gues, que nous avons engag� une modification du P.L.U. pour justement r�pondre � l'objectif de logement social. Nous avons �galement engag� un d�plafonnement, non pas g�n�ralis� parce que ce n'est pas la bonne m�thode mais, sur un certain nombre de territoires parisiens, je vous rappelle que nous avons ici m�me vot� une d�lib�ration pour engager la r�vision simplifi�e du P.L.U. sur "Mass�na".

Si vous voulez travailler dans le d�sordre, cela vous regarde. En tout �tat de cause, je pense que l'ordre dans lequel nous avan�ons et le d�bat tel que nous le pr�voyons avec notamment l'urgence de revenir au Conseil de Paris avec une analyse de l'application du P.L.U. me para�t la meilleure m�thode. En tous les cas, l�, vous �tes dans l?effet de manche et pas dans le concret !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le vote sera donc entre l'ordre et le d�sordre !

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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