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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code l?Education, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de restructuration des salles de sciences A6, A7, A8 et de collection au coll�ge George Sand (13�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration des salles de sciences A6, A7, A8 et de collection au coll�ge George Sand (13�me).

Art. 2. - Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 3. - Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4. - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317 312, rubrique 221, mission 80000-75030 du budget d?investissement du D�partement de Pafris, exercice 2009 pour la tranche ferme et exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

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