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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale, vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2008, par lequel M. Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation l?attribution d?une subvention de 15.000 euros � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette (APSV) pour coordonner pendant un an un plan de lutte contre les discriminations � l?emploi dans le 19e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 15.000 euros est accord�e � l?Association de Pr�vention du Site de la Villette (P00014 Astre 2007-04838), 211 avenue Jean Jaur�s (19e), pour l?action intitul�e ?Mise en ?uvre d?un plan de lutte contre les discriminations � l?emploi dans le 19e arrondissement?.

Art. 2. - La d�pense correspondante, s?�levant � 15.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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