D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux d?entretien au lyc�e-coll�ge Jacques Decour (9�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 11 600 euros est attribu�e au lyc�e-coll�ge public parisien Jacques Decour (9�me), afin de lui permettre d?effectuer les travaux de nettoyage de vitres inaccessibles donnant sur la cour d?honneur, ainsi que la vitrification de parquets et surfaces en bois de la chapelle et du grand escalier y conduisant.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 11 600 euros, sera imput�e au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 4 664 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 6 936 euros.

du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur l?exercice 2009.

La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 6.936 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- L?�tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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