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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n�82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?approuver la cr�ation par le D�partement de Paris, la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France, d?une association loi 1901 d�nomm�e ?Le Laboratoire Paris R�gion Innovation?, les statuts de l?association, et lui demande l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association loi 1901 ?Laboratoire Paris R�gion Innovation? pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement de 350.000 euros au titre de l?exercice 2009 ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Le principe de la cr�ation d?une association loi 1901 d�nomm�e ?Le Laboratoire Paris R�gion Innovation? par le D�partement de Paris, la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France et celui de l?adh�sion du D�partement de Paris � cette association sont approuv�s.

Art. 2. - Les statuts de ladite association, annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration, sont approuv�s.

Art. 3. - Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration - entre le D�partement de Paris et ?Le Laboratoire Paris R�gion Innovation? - sont approuv�es. Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer cette convention, sous r�serve de sa signature pr�alable par le ou la Pr�sident(e) de l?association, lequel ou laquelle sera d�sign�(e) au cours de la premi�re assembl�e g�n�rale.

Art. 4. - Les termes de ladite convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 350.000 euros est attribu�e par le D�partement de Paris au titre de l?exercice 2009, � l?association ?Le Laboratoire Paris R�gion Innovation? 8, rue de C�teaux (12e).

Art. 5. - La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2009, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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