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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour la r�alisation de travaux de fourniture et pose et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et �quipements publics relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris et lui demande l?autorisation de faire signer ledit march� par le coordonnateur dudit groupement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande de travaux pour la r�alisation de travaux de fourniture et pose, et de travaux d?entretien de stores et volets roulants dans les locaux et �quipements publics relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2. - Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon une proc�dure adapt�e, lanc�e conform�ment aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des march�s publics et s?inspirant des proc�dures n�goci�es d�finies aux articles 65 et 66 dudit Code.

Art 3. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, coordonnateur du groupement, est autoris� � signer ledit march� avec l?attributaire qui sera d�sign� selon une proc�dure adapt�e s?inspirant de la proc�dure n�goci�e et dont les montants minimum et maximum toutes taxes comprises s?�l�vent respectivement � deux cent quatre vingt dix neuf mille euros et huit cent quatre vingt dix sept mille euros.

Art. 4.- En cas de r�siliation de ce march�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, coordonnateur du groupement est autoris� � passer un nouveau march� selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 8, 10, 28, 40 et 77 du Code des march�s publics et s?inspirant des proc�dures n�goci�es d�finies aux articles 65 et 66 dudit Code, pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuil et plafond et pour une p�riode d?ex�cution qui ne saurait exc�der celle initialement pr�vue.

Art. 5. - Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 61522 et 6156, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour les exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution du march�, soit 2009, 2010 et 2011 sous r�serve des d�cisions de financement.

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