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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de d�fendre dans l?instance engag�e par Mme Corinne BERNARD contre l?arr�t� du 9 octobre 2008 par lequel le D�partement de Paris l?a licenci�e � titre disciplinaire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � d�fendre dans l?instance engag�e par Mme Corinne BERNARD contre l?arr�t� du 9 octobre 2006 par lequel le D�partement de Paris l?a licenci�e � titre disciplinaire.

Art. 2. - M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � se pourvoir en appel ou en cassation ainsi qu � se d�fendre � l?appel ou au pourvoi que viendraient � former la requ�rante.

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