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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au Groupement de commandes entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale, pour lancer une consultation collective pour la fourniture de fioul et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur et de signer les march�s correspondants pour le D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au Groupement de commandes pour les p�troliers raffin�s liquides de la Ville de Paris entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris, le Centre d?Action Sociale et le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne, en vue d?une consultation collective pour la fourniture de fioul.

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3. - Est approuv�e la passation des march�s fioul correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics

Art. 4. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s correspondants pour le D�partement de Paris avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en.

Art. 5. - La d�pense correspondante sera imput�e au budget propre de l?Aide Sociale � l?Enfance, groupe 1 D�penses d?exploitation courante, nature 606, exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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