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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l?attribution d?une subvention d?investissement � l?Institut de la Vision pour l?�quipement de nouvelles plates-formes technologiques et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 3 millions d?Euros (3.000.000 euros) TTC est attribu�e � la Fondation ?Voir et Entendre? - 28, rue de Charenton (12e), pour l?�quipement de nouvelles plates-formes technologiques.

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formantion de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante.

Art. 3. - Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, article 2042, APDF 0903885, Mission 90010-75030 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et ult�rieures, sous r�serve de l?obtention des financements.

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