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G - Signature d’une convention avec la société ICF La Sablière SA d’HLM pour attribution d’une subvention d’investissement pour l’aménagement des locaux de l’association Passerelles 17 Régie de quartier du 17e Nord-Est. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris, approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� ICF La Sabli�re SA d?HLM, une convention visant une subvention d?investissement pour l?am�nagement des locaux de l?association Passerelles 17 R�gie de quartier du 17e Nord-Est ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec la soci�t� ICF La Sabli�re SA d?HLM, sise 24, rue du Paradis (10e), une convention visant une subvention d?investissement pour l?am�nagement des locaux de l?association Passerelles 17 R�gie de quartier du 17e Nord-Est.

Art. 2. - L?aide financi�re sera imput�e au domaine fonctionnel D 90, chapitre 204, nature 2042 du budget de d?investissement 2009 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DDEE 11
Conseil général
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