�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres du D�partement de Paris en date des 10 et 24 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la Commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s, attribu�s par la Commission d?appel d?offres du D�partement de Paris en ses s�ances des 10 et 24 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres du D�partement de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s. Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites des dispositions du Code des march�s publics.

Art. 2. - Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

�