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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant que le territoire parisien n?est pas �pargn� par la situation de crise �conomique avanc�e que conna�t notre pays ;

Consid�rant que les TPE sont les plus fortement touch�es par les cons�quences de la crise ;

Consid�rant que les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires parisiennes sont �galement particuli�rement expos�es ;

Consid�rant une disposition de la loi de finances 2004 visant � exon�rer de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties les immeubles appartenant � des jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires ;

Consid�rant que les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires parisiennes n?ont pas satisfait les conditions d?�ligibilit� fix�es par le CGI et n?ont donc pas �t� concern�es en 2008 par le dispositif ;

Consid�rant que les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires parisiennes constituent des acteurs incontournables de l?innovation et de la recherche, indispensables � la croissance �conomique sur notre territoire ;

Par ces motifs, M. Yves POZZO di BORGO, Mme Val�rie SACHS et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants,

Emet le voeu :

- qu?un soutien particulier soit r�serv� aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires parisiennes ;

- qu?un examen soit �tabli sur les difficult�s que pourraient rencontrer les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires parisiennes et qu?en cons�quence, soit �labor�es des actions adapt�es et efficaces, par le D�partement de Paris, pour soutenir leur d�veloppement.

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