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G - Signature d’une convention avec l’association “SAFE” (15e) pour l’attribution d’une subvention au titre du fonctionnement de son programme de prévention et réduction des conduites à risques sur le territoire parisien. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 133.000 euros � l?association ?SAFE? situ�e au 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?SAFE? (D05420) dont le si�ge social est au 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e), fixant � 133.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e d?une part, pour un montant de 100.000 euros au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 et d?autre part, pour un montant de 33.000 euros au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DF 34001, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 62
Conseil général
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