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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � l?association ?P�le R�gional d?Appui aux Coordinations sur le Travail, le Handicap et l?Insertion Socioprofessionnelle? une participation de 50.000 euros pour la r�alisation d?une �tude relative � l?insertion professionnelle des travailleurs handicap�s parisiens ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?P�le R�gional d?Appui aux Coordinations sur le Travail, le Handicap et l?Insertion Socioprofessionnelle? sis 11, rue Erard (12e), fixant la participation du D�partement de Paris au titre de 2009 � 50.000 euros pour la r�alisation d?une �tude relative � l?insertion professionnelle des travailleurs handicap�s parisiens.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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