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G - Proposition du Comité d’accompagnement des pupilles des administrations parisiennes : majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents du Departement de Paris décédés du fait du service. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de majorer de 3 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents du D�partement de Paris d�c�d�s du fait du service ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les avantages servis aux orphelins des agents du D�partement de Paris d�c�d�s du fait du service sont major�s de 3 % pour 2009, conform�ment � la proposition soumise au Comit� d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes lors de sa r�union du 1er d�cembre 2008.

Art. 2. - Le bar�me applicable pour 2009 est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3. - Le montant de la d�pense pour 2009 est estim� � 6.000 euros et sera imput� au chapitre 65 - fonction 0201 nature 6513 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DRH 3
Conseil général
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