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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L.2132 � L213-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration des salles de sciences du coll�ge Jules Romains 6, rue Cler (7�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7 �me Commission,

D�lib�re :

Article premier - Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration des salles de sciences du coll�ge Jules Romains 6, rue Cler (7�me).

Art. 2. - Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 3. - Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4. - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317-312, rubrique 221, mission 80000-75030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009 et exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

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