�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le d�cret n�70-15 du 5 janvier 1970 portant cr�ation du Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve ;

Vu le budget du Syndicat interd�partemental pour l?exercice 2009 adopt� par le Conseil d?administration lors de sa s�ance du 18 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l?autorisation de verser une subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis), au titre de ses recettes conform�ment � son budget primitif 2009, approuv� par son Conseil d?administration le 18 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement d?un montant de 750 000 euros au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis) conform�ment � son budget primitif pour 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement pour 2009 du D�partement de Paris, Autorisation de Programme 0902923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE88001 (subventions d?�quipement vers�es � des organismes publics divers), fonction D32.

�