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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?�ducation, notamment son article L. 216-4 ;

Vu la convention entre la R�gion d?Ile-de-France et le D�partement de Paris relative � la gestion des cit�s scolaires du second degr�, conclue en application de la d�lib�ration 2006 DASCO 2G en date du 30 janvier 2006, notamment son article 23 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver la partition de l?ensemble immobilier form� du lyc�e et du coll�ge Georges Brassens situ�s dans le 19�me arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s l?avenant � la convention susvis�e relative � la gestion des cit�s scolaires du second degr� et la convention de partition de la cit� scolaire Georges Brassens (19�me), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant et ladite convention.

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