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G - Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec “SCREG Ile-de-France Normandie” pour la réhabilitation du système d’assainissement et la rénovation partielle du réseau de distribution d’eau potable du Centre Educatif et de Formation Professionnelle 4, rue Amédée Brocard à Villepreux (78450). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 25 G, en date du 15 mai 2007, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation du syst�me d?assainissement par la cr�ation d?un r�seau s�paratif (eaux pluviales - eaux vannes) et de r�novation partielle du r�seau de distribution d?eau potable du Centre Educatif et de Formation Professionnelle 4, rue Am�d�e Brocard � Villepreux (78450) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres, en date du 13 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 08/27-012 sign� avec la soci�t� ?SCREG Ile-de-France Normandie?, relatif aux travaux de r�habilitation du syst�me d?assainissement par la cr�ation d?un r�seau s�paratif (eaux pluviales - eaux vannes) et de r�novation partielle du r�seau de distribution d?eau potable du Centre Educatif et de Formation Professionnelle 4, rue Am�d�e Brocard � Villepreux (78450) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n� 08/27-012 sign� avec la SA ?SCREG Ile-de-France Normandie? pour la r�alisation des travaux de r�habilitation du syst�me d?assainissement par la cr�ation d?un r�seau s�paratif (eaux pluviales - eaux vannes) et de r�novation partielle du r�seau de distribution d?eau potable du Centre Educatif et de Formation Professionnelle 4, rue Am�d�e Brocard � Villepreux (78450), portant le montant du march� � 762.225,70 euros HT (804.148,11 euros TTC en valeur d�cembre 2007, soit 931.441,14 euros TTC en valeur finale estim�e) afin de tenir compte des travaux suppl�mentaires et de l?application d?un nouveau taux de TVA, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 2313 du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?Enfance, exercice 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 6
Conseil général
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