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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention annuelle avec l?association ?Agir et vaincre l?autisme?, 25, boulevard Pasteur (15e) (tiers X05733), fixant les modalit�s d?attribution � ladite association d?une participation d?un montant de 200.000 euros au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle entre le D�partement de Paris et l?association ?Agir et vaincre l?autisme?, 25, boulevard Pasteur (15e) (tiers X 05733), fixant les modalit�s d?attribution d?une participation d?un montant de 200.000 euros au titre de l?ann�e 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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