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G - Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget départemental substituant à la société FLS SN, la société ERI. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 mars 2005, approuvant le principe de la passation de march�s � bons de commande de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 12 et 13 d�cembre 2005, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer lesdits march�s,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� N�05/27 097, ayant pour objet de substituer � la soci�t� FLS SN (Siret 440 493 013 00013) la soci�t� ERI (Siret 572 078 905 00013) pour l?ex�cution du march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe de la passation d?un avenant de substitution au march� � bons de commande n�05/27 097 relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.

Art.2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil de Paris, est autoris� � signer ledit avenant au march� N�05/27.097 relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental visant � substituer � la soci�t� FLS SN (Siret 440 493 013 00013) la soci�t� ERI (Siret 572 078 905 00013).

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 2
Conseil général
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