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G - Signature d’un avenant n° 1 prolongeant de 3 mois la durée du marché, passé avec l’association “Aurore”, pour l’exploitation d’un service de restauration sociale d’insertion du Département de Paris situé 8 rue Santeuil (5e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics 2004, et notamment les articles 19 et 30-I ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offre du 13 f�vrier 2006 ;

Vu le d�lib�ration, en date du 27 f�vrier 2009, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un march�, pass� selon une proc�dure adapt�e conforme � l?article 30-I du Code des march�s publics 2004, avec l?association ?Aurore? en vue de l?exploitation d?un service de restauration sociale d?insertion du D�partement de Paris situ� au 8, rue Santeuil (5e) ;

Vu l?acte d?engagement relatif au march� n� 0633017 notifi� le 17 mars 2006 ;

Vu le cahier des charges administratives et techniques particuli�res (C.C.A.T.P.) n� BIL 2005/01 du 29/11/2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge est situ� au 1-3 rue Emmanuel Chauvi�re (15e), un avenant n� 1 au march� n� 0633017 relatif � l?exploitation d?un service de restauration sociale d?insertion du D�partement de Paris situ� au 8, rue Santeuil (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge est situ� au 1/3 rue Emmanuel Chauvi�re (15e), un avenant n� 1 au march� n� 0633017 relatif � l?exploitation d?un service de restauration sociale d?insertion du D�partement de Paris situ� au 8, rue Santeuil (5e), document joint au pr�sent projet de d�lib�ration. Cet avenant a pour objet de proroger la dur�e initiale de ce march� de 3 mois, sans modification de son montant.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 203
Conseil général
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