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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant la cr�ation d?une Agence immobili�re � vocation sociale (AIVS) par le D�partement de Paris, en direction des m�nages au bas revenus, et visant la mobilisation du parc priv� sur l?ensemble du territoire parisien ;

Consid�rant la volont� de communication et de transparence de la collectivit� parisienne dans sa politique du logement ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- Qu?un bilan annuel du dispositif de l?Agence immobili�re � vocation sociale soit pr�sent� devant la 6e Commission.

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