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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?association ?BelleVille? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure un avenant � la convention sign�e le 21 janvier 2008 avec l?association ?BelleVille?, 17, rue Jules Romains (19e) (D00368) pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- Dans le cadre de l?avenant mentionn� � l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 54.000 euros est attribu�e � l?association ?BelleVille?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

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