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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, d‘attribuer une participation à l’association “Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Paris 18e et 19e arrondissements” (PLIE Paris 18 19) (75019), visant le financement d’un poste Assistant “Clause Sociale”. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi de Paris 18e et 19e arrondissements? (PLIE Paris 18 19) - 206, Boulevard Macdonald (75019), une participation de fonctionnement visant le financement d?un poste d?Assistant ?Clause Sociale? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � attribuer � l?association ?Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi de Paris 18e et 19e arrondissements? (PLIE Paris 18 19) - 206, Boulevard Macdonald (19e), une participation de fonctionnement pour un montant de 17.000 euros contribuant au financement d?un poste d?Assistant ?Clause Sociale?.

Art. 2. - La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DDEE 10
Conseil général
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