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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.500 euros au profit de l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribu�e au titre de 2009 � l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s? situ�e 35, all�e Vivaldi (12e) (D00213).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 4.500 euros sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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