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G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges Parisiens ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 2132 et R 421-72 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 33 340 euros, r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
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Coll�ge Montgolfier (3� ) |
Remplacement d?extincteurs d�fectueux |
2 000 |
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Coll�ge Condorcet (8� ) |
Soudure des b�ches tampon du bassin de natation |
3 767 |
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Coll�ge Courteline (12� ) |
Remplacement d?extracteur en cuisine |
3 513 |
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Coll�ge Guy Flavien (12� ) |
R�paration de la centrale incendie, remplacement de 7 blocs de secours |
6 118 |
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Coll�ge Claude Debussy (15� ) |
Divers travaux relatifs au chauffage, � l?am�nagement de la lingerie, � l?�lectricit�, divers travaux de maintenance r�alis�s par l?EMOP |
5 399 |
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Coll�ge Guillaume Bud� (19� ) |
Remplacement des robinets de radiateurs de l?�tablissement |
7 176 |
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Coll�ge Georges Meli�s ? (19�) |
Remise en �tat des �vacuateurs de fum�es et du m�canisme de 2 portes coupe-feu |
5 367 |
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TOTAL |
33 340 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2009 DASCO 6
Conseil général