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G - Dotation d’une somme de 9.000 euros pour les prix 2009 du “Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DASES 176 G du 15 mai 2006 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, approuvant la mise en ?uvre des actions du sch�ma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes en situation de handicap � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le montant de la dotation r�compensant les laur�ats du ?Troph�e de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? pour l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation r�compensant les laur�ats du ?Troph�e de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? est fix�e � 9.000 euros pour l?ann�e 2009 et r�partie comme suit :

- 5.000 euros pour le troph�e ?changeons de regard?

- 2.000 euros pour le ?prix sp�cial du jury?

- 2.000 euros pour le prix ?coup de c?ur du jury?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 52, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 117
Conseil général
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