�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres europ�en pour l?exploitation et la maintenance des 8 centres thermiques de l?Internat scolaire �ducatif ?Domaine des Trois Ch�teaux?, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (60580) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?un march� d?exploitation et de maintenance des 8 centres thermiques de l?Internat scolaire �ducatif ?Domaine des Trois Ch�teaux?, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (60580).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-I�, 35II-3, 59, 65, et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et au chapitre 23, nature 2313, rubrique 0202, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

�