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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation une convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), pr�alablement au lancement d?une ou plusieurs proc�dures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) ou accords-cadres concernant l?informatisation de la gestion des primes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv�e la convention avec le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), pr�alablement au lancement d?une ou plusieurs proc�dures de consultation en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) ou accords-cadres concernant l?informatisation de la gestion des primes.

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes.

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