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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 72 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif au maintien de l'intervention financi�re de l'Etat au titre de la politique de la ville dans les 14 quartiers parisiens concern�s par le Contrat urbain de coh�sion sociale.

Madame PIGEON, vous avez la parole.

Mme Fr�d�rique PIGEON . - Merci.

Ce v?u porte sur la "politique de la ville" et son devenir. En effet, nous entrons dans une p�riode d�cisive pour la "politique de la ville" au plan national, avec la fin du contrat urbain de coh�sion sociale 2006-2009 et la r�vision annonc�e de la g�ographie de la "politique de la ville".

Cette politique sert � Paris 300.000 habitants, sert, a servi et doit continuer de servir ces habitants, car elle a permis de progresser, de d�clencher des dynamiques sociales, qui sont r�elles, mais nous ne sommes pas au bout du chemin.

Voici pourquoi, avec de nombreux arrondissements qui ont vot� et adopt� ce v?u dans les 10e, 11e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e arrondissements, le groupe des �lus socialiste, radical de gauche et apparent�s demande que le Maire de Paris s'adresse � l'Etat pour :

- que l'Etat poursuive son investissement et les projets engag�s au titre de la politique de la ville ;

- que l'Etat reconduise le contrat urbain de coh�sion sociale dans les 14 quartiers parisiens ;

- et que l'Etat ne restreigne pas � nouveau la g�ographie prioritaire parisienne.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Gis�le STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Mme PIGEON est l'interpr�te de sept mairies d'arrondissement qui, dans leur derni�re s�ance de conseil, ont adopt� un v?u concernant la politique de la ville pour indiquer avec force qu'il est indispensable de maintenir l'intervention de l'Etat dans ces quartiers.

Sept v?ux d'arrondissement convergents, dont plusieurs vot�s � l'unanimit�, cela m�rite attention. La mobilisation est r�elle de la part des �lus, �galement de la part des associations, je pense au collectif "Associations en danger" ou aux initiatives r�centes des centres sociaux "et si on arr�tait tout" qui, l� aussi, interpellent le Gouvernement.

Il ne s'agit pas de faire un proc�s d'intention, ce n'est pas le but. Le but, c'est d'interpeller, pendant qu'il en est temps, avant que les d�cisions irr�versibles ne tombent d?en haut. Avec ces v?ux, nous sommes dans l'actualit�, mobilis�s pour porter l'int�r�t des Parisiens les plus modestes, au moment o� le Gouvernement ouvre un d�bat sur l'avenir de la politique de la ville en envisageant de tout remettre � plat et de r�duire ses interventions.

Pour notre part, nous consid�rons que le moment n'est pas venu de rebattre les cartes. Nous avons r�vis� notre g�ographie prioritaire il y a moins de trois ans et nous nous sommes donn� un projet, inscrit dans le contrat urbain de coh�sion sociale, projet partag� avec les services de l'Etat. Des dynamiques de transformation urbaine et sociale sont engag�es sur le terrain. Nous ne sommes pas au bout du chemin et nous pensons, au contraire, que la crise qui frappe le pays impose de renforcer les filets de s�curit� avec le soutien de l' Etat.

Ce que nous demandons au Gouvernement, c'est de reconduire le contrat urbain de coh�sion sociale sign� en 2007, de le faire dans les 14 quartiers parisiens recens�s, de retrouver la dur�e des pr�c�dents contrats de ville en donnant trois ans suppl�mentaires aux contrats urbains de coh�sion sociale en cours, pour leur permettre de donner leur plein effet, et bien s�r de maintenir l'engagement financier de l'Etat.

J'ai d?ailleurs exprim� ces demandes aupr�s du Pr�fet M. KUPFER et le Maire de Paris a �crit dans le m�me sens au ministre M. HORTEFEUX et au Pr�fet M. CANEPA.

Sachez que, dans la France enti�re, de nombreux maires de tous bords politiques, des r�seaux professionnels importants, des associations d'�lus portent la m�me exigence de ne pas casser les dynamiques engag�es et nous esp�rons �tre entendus, naturellement, mais le temps est � la vigilance.

Nous entendons dire qu'un moratoire d'un an serait peut-�tre accord�. Si c?est confirm�, cela va plut�t dans le bon sens.

Cependant, nous ne savons rien de ce qui sera d�cid� nationalement sur la future g�ographie des zones urbaines sensibles et toutes les questions de fond restent pos�es. C'est pourquoi nous pr�f�rons tirer la sonnette d'alarme d�s maintenant et nous restons mobilis�s sur ce que seront les contenus futurs des contrats urbains de coh�sion sociale et sur les p�rim�tres d'intervention.

J'esp�re que l'on pourra trouver un consensus sur ce plan, car il y va de la coh�sion sociale et du vivre-ensemble dans nos quartiers, auxquels nous sommes, je l'esp�re, tous tr�s attach�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous passons au vote sur ce v?u n� 72, avec un avis tr�s favorable de l?Ex�cutif.

Mme Laurence DOUVIN. - Et aux explications de vote, s'il vous pla�t !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pardon ! Explication de vote, Monsieur GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste deux mots concernant ce v?u. Naturellement, nous sommes tous tr�s attach�s, au groupe U.M.P., � ces quartiers en difficult�, mais nous ne comprenons pas bien l'objectif du v?u, dans la mesure o� on a m�me l'impression que c'est une sorte de? comment dirais-je? un doute sur l'engagement de l'Etat, alors que, pour l'instant, rien ne nous laisse supposer un d�sengagement, alors qu'une concertation est en cours, en fait.

Il est vrai que c'est une question importante, mais je pense qu'il ne faut pas faire de proc�s d'intention et voir ce qui peut se passer, puisque, actuellement, des techniciens travaillent. On verra bien les r�sultats. Il faut �tre serein dans ce travail.

De plus, il est question de g�ographie.

La g�ographie, ce n'est pas un acquis d�finitif non plus. On sait que, dans le territoire de la politique de la ville, un quartier du 10e arrondissement est sorti, mais je crois que l?on peut tous s?en f�liciter. Cela veut dire, si un des quartiers du 10e est sorti, que ce quartier commence � s'am�liorer et donc c'est plut�t b�n�fique et positif. On le sait tr�s bien, ces quartiers n'ont pas non plus vocation � rester ind�finiment dans le cadre de la politique de la ville.

Donc je crois qu'il faut laisser travailler ces techniciens. Je pense que, si le souhait du v?u est de s?opposer uniquement � l'Etat, pour les quartiers, ce n'est jamais bon. Laissons faire, �coutons un peu, travaillons avec les techniciens. Vous �tes l?Ex�cutif, donc vous devez �tre encore plus au courant que nous.

Je pense que, le moment venu, il sera bon de r�agir mais je crois que, l�, c'est un peu trop t�t. Nous voterons contre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIANNESINI. Nous d�couvrons chez vous une forme de candeur tr�s sympathique !

Avant de passer au vote, la parole est � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Je ne voulais pas intervenir au nom du groupe socialiste mais simplement comme maire d'arrondissement et d?une phrase, pour dire que le projet de sortir un quartier du 10e arrondissement, qui ne serait plus en difficult�, du dispositif n'est �videmment absolument pas positif !

Voil� !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie de cette pr�cision.

Mme STIEVENARD a largement expliqu� que c'�tait un appel � la vigilance et, dans l'�tat, rien d'autre, mais rien de moins non plus.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 164).

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