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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n� 37 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux dispositions incitatives � la cr�ation de cr�ches.

Je donne la parole � Mme BOULAY-ESPERONNIER.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER . - Merci, Monsieur le Maire.

Un chiffre pour commencer : 515 ; c'est le nombre de place en cr�che dont nous disposons dans le 16e arrondissement. Un deuxi�me chiffre : 4.000 ; c'est le nombre de demandes auxquelles nous avons � faire face.

Consid�rant donc l'urgence absolue de trouver des solutions de garde pour les enfants de moins de trois ans, nous avons mis en place � l'initiative de Claude GOASGUEN un comit� d?urgence de la petite enfance du 16e associant �lus de la majorit� et de l'opposition, professionnels de la petite enfance et associations familiales de l'arrondissement.

Le but n'�tant pas bien entendu de pol�miquer mais de faire r�guli�rement devant ce conseil des propositions visant � trouver des solutions.

� ce titre, aujourd'hui, nous souhaitons que la Ville nous redise qu'elle s'engage � favoriser et encourager la cr�ation de cr�ches d'entreprise par un dispositif fiscal, premi�rement, visant � soutenir le Gouvernement qui, en 2004, a fait passer le taux de r�duction d'imp�t par le biais du C.I.F., le cr�dit d'imp�t famille, � 50 % sur l'ensemble des d�penses de fonctionnement et d'investissement d'une cr�che d'entreprise.

Deuxi�mement, outre les all�gements fiscaux, nous souhaitons que la Ville s'attache vraiment � simplifier les proc�dures administratives, en particulier s'agissant des compensations de surface lors de changements d'usage des locaux d?habitation.

J'esp�re que ceci n'est pas un v?u pieux, mais sera bien suivi d'effets, car devant ce probl�me r�current du manque de cr�ches, il est important que nous travaillions tous ensemble, main dans la main, � trouver des solutions.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE a la parole pour vous r�pondre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Comme vous le savez, la Municipalit�, depuis d�j� huit ans, s'attache � r�pondre aux besoins des familles parisiennes en mati�re de garde d'enfant et fait porter un effort tout particulier sur l'accueil collectif puisque l'accueil collectif reste le mod�le de garde pr�f�r� des parents.

Je rappelle en quelques mots, parce que je crois que les chiffres sont importants, que nous nous �tions engag�s en 2001 � cr�er 4.500 nouvelles places en cr�che ou halte-garderie et que cet engagement a �t� largement d�pass� puisque la premi�re mandature a vu cr�er un peu plus de 5.800 places. Je peux en t�moigner, cela a �t� le fruit d'un effort difficile coordonn� par Olga TROSTIANSKY, � qui il faut ici rendre hommage.

Nous avons pris un engagement en 2008, qui est de cr�er

4.500 nouvelles places d'ici 2014 et ce programme est appliqu� ann�e par ann�e. Au budget primitif 2009, 576 nouvelles places sont programm�es pour un total avoisinant 16 millions d'euros.

Sur la volont� politique de la Municipalit� d'atteindre des objectifs ambitieux et de r�sorber le d�ficit de places en accueil collectif d'enfants, je crois donc qu'aucun doute ne peut subsister.

Le v?u de l'U.M.P.P.A. soul�ve deux probl�mes distincts.

Le premier probl�me est celui du traitement des changements d?affectation des locaux qui, vous le savez, est d�volu par le Code de l?urbanisme au Maire de Paris. Je crois savoir, apr�s avoir pris des renseignements, Madame, que les demandes de changement de vocation ou d'utilisation des locaux, lorsqu'il s'agit de projets de cr�ches, sont instruites avec c�l�rit� et d'une mani�re favorable.

Bien entendu, si quelques dossiers vous paraissaient relever d'une intervention sp�cifique, de l'un ou l'autre des adjoints, je pense que Christophe NAJDOVSKI, Anne HIDALGO, charg�e de l'urbanisme, et plus modestement moi-m�me, nous serions � votre disposition.

Le deuxi�me probl�me que soul�ve votre v?u est un probl�me d'incitation fiscale. L�, je crains que vous ne vous soyez tromp�e d'interlocuteur, car comme vous le savez les collectivit�s locales n'ont pas la comp�tence pour �laborer des dispositifs fiscaux sp�cifiques ; c'est une comp�tence qui ressort � l'Etat, c'est-�-dire au Gouvernement et au Parlement, et je crois que c'est � lui que vous devez adresser votre demande.

Pour me r�sumer, Madame la Maire, je souhaiterais, mais le groupe U.M.P.P.A. fera ce qu'il voudra, que le v?u soit retir�, parce que sur le probl�me des autorisations d'urbanisme, je crois qu'il n'y a absolument aucune question et, sur le probl�me fiscal, l'interlocuteur n'est pas le bon.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur GAUDILL�RE.

Madame BOULAY-ESPERONNIER, retirez-vous ce v?u ?

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER . - Merci, Monsieur le Maire, pour cet expos� tr�s int�ressant. Je pr�f�re le maintenir car, pour revenir sur le point du dispositif fiscal, il est bon de rappeler que la Ville doit toujours �tre un partenaire de l'Etat. Pour le c�t� administratif, je me r�jouis de la souplesse qui sera la v�tre pour le r�glement du dossier, mais je maintiens tout de m�me le v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous maintenez donc le v?u, et nous voulons vraiment �tre des partenaires exemplaires, y compris avec le retour que nous attendons des 300 millions d'euros dus par l'Etat � la Ville.

Rien que sur le R.M.I., c'est 120 millions et quelque, et 300 millions d'euros sur l'ensemble de la dette. Mais nous serons amen�s, avec M. GAUDILL�RE, � en reparler. Donc, nous sommes des partenaires exemplaires, en effet.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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