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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 106 concernant une autorisation � M. le Maire de signer avec la soci�t� Vinci Park France la convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Bac Montalembert" (7e) pour une dur�e de 12 ans, sur lequel les groupes U.M.P.P.A et Centre et Ind�pendants ont d�pos� l?amendement n� 51 et les v?ux r�f�renc�s n� 52 et n� 53 dans le fascicule.

La parole est � Mme Rachida DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je propose conjointement de pr�senter les deux v?ux et l'amendement d�pos�s avec Yves POZZO di BORGO et les �lus de nos groupes respectifs.

Le premier v?u porte sur la mise en valeur du paysage urbain et d'abord du parking puisque c'est au mobilier urbain de s'harmoniser avec les fa�ades et non pas l'inverse. Les fa�ades parisiennes ne sont pas faites pour mettre en valeur le mobilier urbain et encore moins pour �tre masqu�es par lui, ce qui risque d'�tre le cas.

En l'occurrence, il est possible de d�placer un m�t porte-affiches devant la fa�ade de l'immeuble des Douanes, mais il n'en sera pas de m�me pour l'�dicule pr�vu pour abriter le futur ascenseur du parking. C'est la raison pour laquelle, � l'unanimit�, y compris de la part de l'�lue socialiste, le Conseil du 7e arrondissement a manifest� son souhait que ce futur �dicule ne s'interpose pas devant la vue de la magnifique fa�ade posthaussmannienne de l'immeuble des Douanes. Nous souhaitons que notre collectivit� mette en ?uvre les efforts qui s'imposent pour trouver une autre solution, et ce v?u sugg�re d'ailleurs cette autre solution puisque ce serait � l'autre extr�mit� du parking.

Le second v?u porte sur l'extension du parking dans un secteur particuli�rement satur� en automobiles. Il nous semble que nous sommes tous d'accord pour que les voitures soient gar�es de pr�f�rence en souterrain, plut�t que d'encombrer la voirie. Les contacts que nous avons eus avec les op�rateurs nous ont confirm� la rentabilit� exceptionnelle de ce parking et l'int�r�t, �videmment, qu'ils peuvent avoir pour la construction d'une telle extension en faveur du stationnement r�sidentiel.

Enfin, nous avons d�pos� un amendement portant sur la tarification de l'ouvrage puisqu'en 2009, les syst�mes de paiement sont parfaitement en mesure de facturer la client�le des parkings au temps pass�. Il nous semble totalement abusif de facturer par tranche d'une demi-heure, d'autant que, d�j�, la facturation du stationnement en surface s'effectue par tranche d'un quart d'heure qui est plus avantageuse que par tranche d'une demi-heure.

Cette facturation est contradictoire avec l'objectif d'inciter les automobilistes � pr�f�rer stationner en souterrain plut�t qu'en surface, d'o� l'amendement que nous proposons. Ce mode de facturation ne sera d'ailleurs peut-�tre pas moins rentable pour l'op�rateur, s'il rend l'usage du parking plus attractif.

Notre objectif est aussi que les consommateurs ne soient pas l�s�s par une facturation de temps qui est un temps non consomm�. Nous esp�rons que ces deux v?ux et cet amendement rencontreront, aupr�s de notre Assembl�e, le m�me succ�s qu'en Conseil du 7e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame DATI.

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Rapidement, pour aller dans le m�me sens que Mme le Maire - puisque nous avons �galement sign� le m�me v?u -, il y a un probl�me sur les prix essentiellement � Paris. J'aurais aim� que M. GAUDILL�RE soit pr�sent. Quand on voit le prix des parkings � Paris, ce n'est plus accessible, ce n'est plus possible. Je parle du 7e, on a fait allusion, nous avons un v?u dans ce sens, mais regardez ce qui se passe dans certains parkings.

La derni�re fois, je suis all� au cin�ma - je suis un Parisien, je vais � Paris -, sur les Champs-Elys�es. J'ai pris ma voiture, je n'ai pas de v�lo, et je l'ai d�pos�e dans un parking des Champs-Elys�es. Franchement, les prix des parkings ne sont plus acceptables. Il faut que l'on revoie un peu cela.

Je comprends tr�s bien qu'il est n�cessaire que les soci�t�s qui investissent aient un retour sur investissement, mais je peux vous dire que les prix actuels sont dissuasifs. Je dis cela devant le Maire du 8e, mais cela est valable dans beaucoup d'endroits. Il y a un v�ritable probl�me et c'est nous qui donnons les autorisations. Il faudrait peut-�tre qu'avec un commissaire des finances - je regrette que M. GAUDILL�RE ne soit pas l� -, nous revoyons tout cela.

Deuxi�me point sur les v?ux qui nous concernent, que j'ai sign�s avec Mme DATI, il y a des pr�occupations esth�tiques sur, je crois que cela a �t� indiqu� dans le v?u, il est vrai que l'emplacement pr�vu pour l'ascenseur masque une partie de l'ancien immeuble des Douanes qui est actuellement en cours de r�habilitation. Il serait dommage que cet ensemble architectural de qualit� situ� en face de restaurants et d'h�tels de standing - c'est comme cela, c'est le quartier - fr�quent�s par nombre de touristes �trangers, soit d�figur� par une implantation qui peut �tre ais�ment d�plac�e quelques m�tres au Nord. C'est un probl�me de d�tail mais qui est important dans la vie d'un quartier.

J'esp�re vivement avec Mme le Maire que notre Assembl�e apportera en votant ces v?ux des r�ponses claires � ces attentes concernant un �quipement dont l'utilit� sera d'autant plus grande que ces modifications seront retenues par le Conseil de Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je pense � la chanson de POLNAREFF : "Pour mieux circuler � Paris, je te donnerai tous les bateaux, tous les oiseaux".

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je suis d�sol�e, je ne vais pas �tre aussi po�tique que vous, mais je le regrette tr�s vivement.

Je souscris sans r�serve aux propos et aux v?ux de la Maire du 7e, ainsi qu'� ceux de l'�lu du 7e qui vient de s'exprimer. Je voudrais avoir quelques pr�cisions suppl�mentaires parce qu'en lisant le projet de concession, de d�l�gation, je vois que le concessionnaire ne pourra pas s'opposer � l'implantation d'un local logistique d'environ 100 m�tres carr�s. A quoi doit servir ce local logistique ?

Concernant l'affectation des places, celles-ci sont elles pr�vues par niveau selon leur cat�gorie ? Leur nombre est-il d�sormais fix� entre la location libre-service, l'auto-partage ou Autolib �ventuellement, pour les v�hicules non polluants, ceux de petit gabarit, les motos et les v�los ? Que veut dire le fait de ne pouvoir s'imposer � l'implantation de soci�t�s visant � d�velopper un mode de d�placement dit propre ?

Ces questions viennent du fait que ce parc est r�guli�rement complet et qu'il est donc particuli�rement important d'affecter les places selon les besoins r�els. On a l'impression en lisant ce projet de d�lib�ration, celui-ci comme le suivant, que l'affectation des places offertes dans les parcs souterrains va d�sormais suivre une politique de choix des utilisateurs et non viser de r�pondre � la demande de tous.

Or, il y a un �quilibre subtil � r�aliser et tr�s important. Si l'espace des parcs et en particulier de celui-ci �tait extensible, cela n'aurait que peu d'importance mais, comme vient de le dire Yves POZZO di BORGO, tel n'est vraiment pas le cas.

Nous manquons cruellement de parcs souterrains dans Paris en raison du refus du Maire de Paris de vouloir prendre en consid�ration les besoins des r�sidents. Cela risque d'�tre encore pire avec des places r�serv�es aux bons utilisateurs et le reste aux mauvais utilisateurs. Qu'en est-il exactement ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre aux trois intervenants, la parole est � Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Je vais commencer par r�pondre aux v?ux et amendements qui ont �t� propos�s par les �lus du 7e arrondissement et du groupe U.M.P.P.A. Concernant la perspective architecturale sur l'immeuble des Douanes, je suis d'accord avec ce v?u, m�me si je souhaiterais vous dire que les services de la DVD ont examin� cet emplacement, et qu'il a �t� vu avec le futur concessionnaire. Cependant, on peut aujourd'hui encore se rapprocher du futur d�l�gataire pour voir s'il est possible d'implanter un autre lieu pour l'ascenseur. Je n'ai pas de probl�me avec ce v?u et j'�mets un avis favorable.

En revanche, pour l'autre v?u, je ne peux qu'�mettre un avis d�favorable pour une raison principale, on peut ensuite discuter du fond, d'ailleurs j'ai entendu les critiques des uns et des autres, mais il n'est plus possible aujourd'hui de modifier le cahier des charges. Ce dernier a �t� approuv� par le Conseil de Paris en d�cembre 2007 et adopt� apr�s un avis favorable du Conseil du 7e arrondissement.

Il est vrai que vous n'�tiez pas � la place qui est la v�tre aujourd'hui, moi non plus d'ailleurs, mais il faut tenir compte de ces votes. De la m�me fa�on, la mani�re dont a �t� �labor� ce cahier des charges date de cette �poque.

Je souhaite bien �videmment apporter des explications, mais je pr�f�re expliquer � l'ensemble des �lus de ce Conseil qu'ils ont d�j� eu l'occasion de se prononcer sur une d�lib�ration qui portait sur la r�novation de ce parking. Bien �videmment, je ne peux donc pas �mettre un avis favorable � votre deuxi�me v?u, Madame DATI.

Concernant l'amendement sur la tarification du parc, je vous fais la m�me r�ponse, puisque les tarifications font l'objet d'un �crit dans le cahier des charges et ont aussi une cons�quence sur la r�ponse aux consultations lanc�es pour l'attribution des d�l�gations de service public.

Par cons�quent, l� encore, on ne peut pas accepter l'amendement que vous nous proposez dans ce projet de d�lib�ration.

Je veux terminer sur un point positif, parce qu'� chaque fois que nous pr�sentons, dans le cadre d'un Conseil de Paris, ce n'est pas la premi�re fois, notamment depuis un an, la modernisation et la r�novation d'un parking, syst�matiquement, un �lu de l'opposition nous explique qu'on ne fait rien pour les parkings � Paris.

Or, c'est assez contradictoire puisque nous sommes amen�s, notamment aujourd'hui, � nous prononcer sur deux projets de d�lib�ration portant sur la modernisation de parkings.

Optimisons ceux qui existent d�j� et ensuite, pourquoi pas, c'est le cas d'ailleurs, contrairement � ce que disait Mme DOUVIN, nous en cr�ons, notamment un dans le 17e arrondissement.

Ne nous accusez pas de ne pas cr�er de parkings, voir de les d�laisser, parce que, bien au contraire, nous souhaiterions, et pourquoi pas par le biais aussi d'une politique tarifaire qui pourrait s'am�liorer pour les usagers, que les parkings soient davantage remplis qu'il ne le sont aujourd'hui.

A l'occasion de mes rencontres avec les maires d'arrondissement, beaucoup d'entre eux, quelle que soit leur �tiquette politique, regrettent que les parkings souterrains ne soient pas suffisamment remplis. Il faut que nous progressions en la mati�re, mais je souhaite pr�ciser que depuis trois ans, nous appliquons dans les parkings une tarification � la demi-heure au fur et � mesure du renouvellement des concessions. Par cons�quent, je voulais apporter un �l�ment de r�ponse sur les tarifications. Nous pouvons �voluer et nous ferons mieux dans les ann�es � venir.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant de passer au vote, Mme DATI a demand� la parole.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame LEPETIT, pour votre r�ponse. J'adh�re totalement � ce que vous dites. C?est vrai qu?il y a un probl�me de cahier des charges d�j� r�dig�.

Le sujet de l'extension est un projet � part sur lequel nous souhaitions une extension. Il n'est pas compris dans la D.S.P. que vous indiquez. Le v?u qui porte sur l'extension du parking est un projet totalement ind�pendant.

Sur la tarification, je suis d'accord avec vous, � ceci pr�s que l'on pourrait faire un avenant � la D.S.P. C'est pour cette raison que ce v?u a obtenu l'unanimit� au Conseil, c'est parce que les op�rateurs peuvent �voluer dans leur tarification, notamment en termes de quarts d?heure, plut�t que d?avoir une demi-heure. Ils sont d'accord pour �voluer en termes de tarification.

C'est donc dans l'int�r�t de tout le monde de faire un avenant � cette D.S.P., dans l'int�r�t des consommateurs et des �lus que nous sommes.

Sur le premier v?u, cela ne porte pas sur la D.S.P. qui est d�j� lanc�e puisque c'est un projet � part.

Sur la deuxi�me partie, je suis d'accord avec vous, � condition d'un avenant, sur la premi�re partie, c'est � part.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame LEPETIT, j?ai une id�e. Apr�s la gratuit� de mus�es, que penseriez-vous de la gratuit� des parkings � Paris ? Cela ferait plaisir � M. POZZO di BORGO !

L'amendement n� 51 est-il maintenu ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 51 d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 51 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 52 d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 156).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 53 d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 106.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DVD 106).

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