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2009, Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET et les élus du groupe Communiste et élus du parti de Gauche relatif à la modification des normes d'accueil dans le domaine de la Petite enfance. Vœu déposé par Mmes Emmanuelle BECKER, Hélène BIDARD et les élus du groupe Communiste et élus du parti de Gauche relatif à la mise en place de jardins d'éveil. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les v?ux r�f�renc�s nos 82, 83 et 83 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche et l'Ex�cutif, qui ont trait aux locaux, ainsi qu?aux normes d'accueil dans le domaine de la petite enfance.

Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Comme vous le savez, suite au rapport Tabarot, la Secr�taire d'Etat � la famille pr�pare une modification du d�cret d'ao�t 2000 qui g�re les normes des lieux d?accueil d?enfants de moins de trois ans et entend notamment mettre en place des jardins d'�veil pour les 2-3 ans, comme va l'exposer tr�s justement Emmanuelle BECKER dans quelques secondes, mais aussi augmenter les capacit�s d?accueil en surnombre, port�es � 20 % au lieu de 10 % actuellement.

Cette politique aura pour effet de d�grader les conditions et la qualit� d'accueil des tout-petits, alors que le personnel des cr�ches fonctionne d�j� � flux tendus et que l'enjeu serait, au contraire, de d�velopper un service public de la petite enfance avec un r�el plan de formation adapt�, en particulier dans le contexte de crise actuel.

Pour ces motifs, et notamment sur la r�daction d?Ariane CALVO, adjointe � la maire du 20e charg�e de la petite enfance, le groupe Communiste et �lus du parti de Gauche �met le v?u que la Ville de Paris s'engage � ne pas participer � la cr�ation de jardins d?�veil qui remettraient en question la petite section de maternelle au profit d'un lieu d'accueil payant pour les familles, � maintenir le taux de 10 % de capacit� de surnombre et � ne pas poursuivre cette possibilit� de 20 % si elle �tait effectivement port�e � ce nombre par le nouveau d�cret, que la Ville interpelle le Gouvernement et en particulier Mme MORANO, afin que les dotations de cr�dit vers les r�gions permettent de former plus de professionnels qualifi�s de la petite enfance et que la Ville mette en place une politique sp�cifique de soutien aux arrondissements comprenant des quartiers en grande difficult� sociale, afin que les taux d'encadrement puissent �tre respect�s � tout moment de la journ�e.

Je conclus que si notre majorit� est en d�saccord avec les mesures du Gouvernement qui vont avoir pour cons�quence de d�grader les conditions d'accueil des tout jeunes Parisiens et Parisiennes, une fa�on d'�tre cons�quente serait de prendre l?engagement de ne pas appliquer ces mesures, car si le d�cret rend possible de passer de 10 % � 20 % de capacit� d?accueil en surnombre, il ne le rendra pas obligatoire.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous avez largement d�pass� votre temps de parole.

La parole est � Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Je ne rajouterai pas grand-chose � ce que vient de dire Danielle SIMONNET, si ce n?est que le dispositif du jardin d'�veil est une nouvelle illustration du d�sengagement de l'Etat qui se traduira par un transfert de charges sur les collectivit�s locales et les familles.

Par la m�me occasion, il permettra des �conomies de postes d'enseignants en permettant un red�ploiement sur d?autres classes.

C'est pourquoi nous insistons sur le fait que nous souhaiterions que le Maire de Paris affirme son engagement pour le maintien d'un service public d?�ducation de qualit� gratuit et accessible d�s l'�ge de 2 ans, en priorit� dans les �coles situ�es dans un environnement social d�favoris� et de d�velopper, en plus de la scolarisation en maternelle, des capacit�s d'accueil diversifi�es et de qualit�, comme le sont les cr�ches, les haltes-garderies et les jardins maternels, afin de pallier la p�nurie de places pour les moins de 3 ans et que les familles concern�es aient un v�ritable choix.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie nos coll�gues Danielle SIMONNET, Emmanuelle BECKER et H�l�ne BIDARD d?avoir attir� l?attention de notre Assembl�e sur les projets gouvernementaux dans le domaine de la petite enfance et plus largement de l'accueil des jeunes enfants, projets qui sont, h�las, lourds de menace.

En effet, plusieurs de ces projets, dont ceux d�nomm�s "jardins d'�veil" et sur lesquels ma coll�gue Colombe BROSSEL a d�j� pu s'exprimer hier lors de la question d'actualit�, pourraient remettre en cause la qualit� de l'accueil des jeunes enfants de 0 � 3 ans.

Le projet de jardin d'�veil pr�voit un abaissement des normes d'encadrement des enfants tel que pratiqu� actuellement dans les cr�ches. Il signifierait �galement une accentuation du d�sengagement d�j� important � Paris de l'Etat dans l'accueil des 2-3 ans en maternelle, rempla�ant la gratuit� de l'�cole maternelle par un accueil payant pour toutes les familles.

Dans cette m�me logique d'�conomies budg�taires, le Gouvernement entend modifier le d�cret d'ao�t 2000 qui fixe les normes nationales des qualifications pour l'ensemble des �tablissements d?accueil de la petite enfance.

Face � ces mesures gouvernementales, la Ville de Paris entend maintenir et poursuivre son orientation volontariste dans le secteur de la petite enfance, tant en ce qui concerne le nombre de places nouvelles cr��es qu'en mati�re de qualit� d'accueil des enfants.

En outre, la formation des personnels de la petite enfance fait l'objet d'une attention particuli�re de la part de la Ville de Paris, m�me s'il ne s'agit pas d'une pr�rogative municipale. C'est ainsi que la Municipalit� a engag� des discussions avec la R�gion Ile-de-France et l'Acad�mie de Paris afin d'augmenter les capacit�s de formation des personnels de la petite enfance � Paris.

Un projet de convention est en cours d'�laboration et devrait aboutir prochainement.

La Ville de Paris r�affirme son engagement pour un accueil de qualit� de la petite enfance et pour la scolarisation en maternelle avant l'�ge de 3 ans. C'est le sens du v?u d�pos� par l'Ex�cutif en r�ponse aux deux v?ux pr�sent�s par les �lus communistes et les �lus du parti de Gauche.

La Ville ne s'engagera pas dans la cr�ation de jardins d'�veil et elle interpellera � nouveau le Minist�re de l'Education nationale afin qu'il revienne sur les d�sengagements de l'Etat en mati�re de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

La Ville exige le maintien des normes r�glementaires actuelles, que ce soit en mati�re d?encadrement ou de qualification.

Elle rappelle la n�cessit� d'un v�ritable engagement de l'Etat dans une augmentation significative du nombre de personnes form�es aux m�tiers de la petite enfance et de l'offre de formations dipl�mantes.

Enfin, la Ville poursuivra le d�veloppement de l'offre d'accueil de la petite enfance dans les quartiers parisiens qui en ont le plus besoin, notamment au regard de leur �volution d�mographique et des besoins sociaux.

Ces engagements rappel�s, l'Ex�cutif demande aux �lus communistes et aux �lus du parti de Gauche le retrait de leurs v?ux n� 82 et n� 83, au profit du v?u n� 83 bis de l?Ex�cutif qui rappelle les engagements que j'ai cit�s.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait !

Compte tenu de ce que vient de dire l'adjoint comp�tent, maintenez-vous les v?ux n� 82 et n� 83 ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

D?abord, nous nous f�licitons de ce v?u de l'Ex�cutif qui prend un engagement extr�mement cons�quent concernant les jardins d'�veil.

Pour autant, m�me si nous voterons ce v?u de l'Ex�cutif, nous allons maintenir notre v?u concernant les normes d'accueil dans le domaine de la petite enfance parce qu'il nous semble important d'�tre plus pr�cis et de bien prendre l'engagement de refuser d'appliquer le passage � 20 % de sur-occupation. Je pense qu?aucun Parisien et Parisienne ne serait ravi de voir ses enfants dans des cr�ches occup�es � 120 %.

Aussi, si nous nous f�licitons de la pr�cision apport�e dans le v?u de l'Ex�cutif, notamment sur le fait de d�velopper l'offre d'accueil de la petite enfance dans les quartiers parisiens qui en ont le plus besoin, il nous semble important de pr�ciser que les taux d'encadrement doivent �tre respect�s � tout moment de la journ�e dans ces quartiers.

Pour ces deux pr�cisions, nous souhaitons maintenir le v?u du groupe Communiste et �lus du parti de Gauche.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il y a les v?ux nos 82 et 83. Maintenez-vous les deux ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Un seul.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 82.

Je mets aux voix le v?u n� 82...

Allez-y !

M. David ALPHAND. - Le groupe U.M.P. se d�sole d'entendre que l'on politise � ce point un d�bat qui est un d�bat d'int�r�t g�n�ral et qu'on m�ne une v�ritable campagne de d�sinformation forcen�e sur le th�me des jardins d'�veil.

Il existe � Paris une tradition du multi-accueil, une tradition de la diversit� de l'offre d'accueil pour la garde d'enfants de moins de 3 ans. Les jardins d'�veil sont l'une de ces composantes, ou du moins pourraient l'�tre.

Par ailleurs, Nadine MORANO et le Gouvernement proposent une exp�rimentation. Vous comprendrez que, dans ces conditions-l�, nous ne pouvons que voter contre le v?u de l'Ex�cutif et nous le regrettons tout � fait.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Voil� une explication de vote.

Pour le v?u n� 82, quel est l'avis de l'Ex�cutif ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Avis d�favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition v?u r�f�renc�e n� 82, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Le v?u n� 83 est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 83 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2009, V. 172).

Mai 2009
Débat
Conseil municipal
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