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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de d�lib�ration DAC 31 et DAC 32 relatifs � la r�gularisation d'occupation d'ateliers sis rue Ramponneau.

La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Ces deux projets de d�lib�ration DAC 31 et DAC 32 ont pour objet de r�gulariser l'occupation d'ateliers par une association qui s'appelle "Le mur" et, dans l'autre cas, par une Scop qui s'intitule "Ici m�me", qui sont install�es rue Ramponneau dans l'all�e ouest d'un lieu, qui est bien connu sous le nom de "La Forge".

Nous constatons avec satisfaction que la Ville a propos� des baux pr�caires pour une dur�e de vingt-trois mois � ces deux structures artistiques. Le montant des baux tient compte de surcro�t, et c'est bienheureux, de l'int�r�t de ces structures pour la vie du quartier, et leur volont� manifeste d'aider les artistes � trouver des espaces pour exercer leurs activit�s.

Ceci dit, dans ce vaste lieu qu'est La Forge, et qui comprend des ateliers individuels et un grand espace mutualis� qui s'appelle "L'usine", la situation est extr�mement tendue, depuis que la Ville a lanc� un march� de prestations culturelles pour g�rer le lieu, et qu'elle en a confi� la gestion � l'association "T.R.A.C.E.S.".

Depuis des ann�es, dans ce dossier, la Ville ne parvient pas � �tablir de partenariat avec les collectifs ou les associations, et actuellement un r�f�r� est en cours qui demande l'expulsion des artistes qui y travaillent.

En effet, il y a � La Forge, un conflit entre deux collectifs et deux usages du lieu : des ateliers d'artistes o� travaillent depuis longtemps des plasticiens, qui ont sauv� le lieu d'une probable destruction il y a vingt ans et qui font de l'animation, une activit� b�n�vole connexe � leur activit� principale de cr�ateurs ; le projet d'un lieu d'activit� artistique et socioculturelle, notamment les ateliers parents enfants, projet port� par l'association "T.R.A.C.E.S." qui souhaite le mettre en oeuvre avec des artistes, dans l'int�r�t du quartier et de ses habitants.

Ce sont donc deux projets qui ont leur l�gitimit�.

Cette situation est extr�mement complexe, et je souhaite savoir quelle est la position de la Ville, notamment en mati�re d'expulsion, ce qui serait contradictoire avec les d�lib�rations que nous allons voter : pourquoi, � quelques m�tres de distance, conforter certains artistes et demander l'expulsion d'autres artistes ?

Il nous semble, et c'est un principe, qu'il ne doit pas y avoir de nouvelles expulsions d'artistes et que des solutions devraient �tre propos�es pour que ceux des artistes de La Forge, qui ne souhaitent pas rejoindre le projet de l'association "T.R.A.C.E.S.", puissent trouver des conditions d'exercice satisfaisantes, dans des locaux dont on ne peut limiter l'occupation � une r�sidence limit�e � trois ou six mois ou un an.

Je souhaite donc savoir ce qu'il en est, et savoir aussi si la Ville va retirer la demande d'expulsion contre les artistes de La Forge, avec le concours de la force publique, qu'elle a d�pos�e en r�f�r� pour un jugement le 19 mai. Je mets des guillemets � "avec le concours de la force publique" car cela fait partie du r�f�r�.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Au travers de ces deux projets de d�lib�ration se pose aussi la question du devenir d'autres collectifs d'artistes, qui travaillent dans le 20e arrondissement, dans des locaux de la Ville, voire des locaux priv�s, et qui sont aujourd'hui en situation pr�caire.

On a parl� ce matin de la crise sociale et de comment elle touche les populations les plus pr�caires. Un certain nombre d'artistes aussi, h�las, font partie de cette population pr�caire, et ils ont vraiment besoin de notre soutien.

Je pense plus particuli�rement � "La Miroiterie", qui est ancien squat du 20e arrondissement tr�s implant� dans le quartier M�nilmontant, qui lui aussi est menac� d'expulsion, et aussi d'un squat qui est situ� dans un local qui appartient aujourd'hui � la Ville de Paris, qui est "Le Carrosse", au 14 -16, rue du Capitaine Marchal, sur lequel la Ville a un projet aujourd'hui.

C'est tout � fait l�gitime, et il �tait pr�vu qu'ils quittent ces lieux, mais n�anmoins nous nous inqui�tons quand m�me de leur relogement et du devenir de ces artistes. Beaucoup d'entre eux ont particip� � la vie du quartier et sont souvent tr�s int�gr�s � la vie du quartier, � leur mani�re et avec leurs particularit�s, leur fa�on de s'exprimer tr�s particuli�re, mais qui font un peu l'int�r�t de quartiers populaires et artistiques du 20e arrondissement.

La Ville a aujourd'hui de nombreux projets, et c'est fort bien, de logement et d'�quipement avec pour cons�quence qu'il y aura de moins en moins de friches et de moins en moins de lieux vides pour permettre � ces artistes de travailler.

Je voulais savoir de mani�re plus globale quelle est la politique que nous allons mener durant cette mandature pour arriver � maintenir cette cr�ation artistique qui est indispensable � la vie culturelle de notre Capitale.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci Madame.

Monsieur Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Je vous remercie.

A l'occasion des deux projets de d�lib�ration qui nous sont propos�s et qui concernent "la Forge de Belleville", bien connue des habitants du 20e arrondissement, je voudrais rapidement revenir sur la vocation de ce lieu embl�matique et sur les derni�res tensions qu'il a v�cues.

En effet, le groupe communiste et �lus du Parti de gauche partage la volont� de la Ville de clarifier la gestion du site et de le faire �voluer en accord et en harmonie avec les Bellevillois, les deux d�lib�rations en question y participent d'ailleurs.

N�anmoins, comme la presse s'en est largement faite l'�cho, des tensions existent qui se sont tout particuli�rement aggrav�es depuis quelques mois.

L'association des artistes "la Forge de Belleville", occupante historique de l'ancienne usine de la rue Ramponeau, s'inqui�te du sort qui va �tre fait � ses ateliers et r�clame d'�tre �cout�e.

C'est pour cette raison que nous nous sommes rendus sur place, plusieurs �lus de mon groupe, moi-m�me accompagn� de mes amis Pierre MANSAT et Aline ARROUZE.

Nous avons d'ailleurs adress� � un courrier � Christophe GIRARD que je veux remercier pour la r�ponse qu'il nous a faite par �crit depuis.

Lors de notre visite � "la Forge de Belleville", les artistes qui refusent de rendre les clefs du lieu m'ont tr�s clairement dit qu'ils souhaitaient une m�diation dans le diff�rent qui les oppose en ce moment � l'association "T.R.A.C.E.S." et � la Ville.

L'association "T.R.A.C.E.S." est en effet le nouveau titulaire du march� public de "la Forge de Belleville", elle a remport� l'appel d'offres en soumettant un projet solide auquel il n'y aucune raison de ne pas souscrire.

Aujourd'hui, nous sommes face � une situation humaine particuli�rement difficile, une impasse o� les patiences sont � bout � force de d�clarations, de malentendus et de crispations.

Il nous para�t souhaitable que la Ville propose un m�diateur ind�pendant pour r�gler ce probl�me parce que nous savons que Paris a toujours soutenu ses artistes avec bienveillance et que le pourrissement de cette situation ne nous fera rien gagner.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je donne la parole � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

La situation de "la Forge" est ancienne, complexe et il faut revenir au sujet de fond, � savoir la transparence des outils de politique culturelle.

En 1991, les artistes sauvent le lieu de la destruction qui �tait destin� � un parking. Plus tard, la Ville acquiert le site par voie de pr�emption. Enfin, elle r�gularise le collectif d'artistes occupant les lieux par une convention d'occupation pr�caire � loyer tr�s mod�r�.

D�s lors, toutes les conventions puis l'appel d'offres lanc� par la Ville ont eu successivement comme ligne directrice fondamentale de faire de ce lieu un espace pour le d�ploiement d'une politique publique dans un quartier d�favoris�, class� en politique de la ville et qui manque d'�quipements publics et d'animation.

Les actions ouvrant l'activit� du site sur le quartier n'ayant pas �t� jug�es satisfaisantes et les artistes occupant leurs ateliers comme des espaces priv�s, la Ville a voulu assortir la convention d'occupation d'un march� d'animation.

En plus du loyer tr�s mod�r�, elle apportait donc un budget pour l'animation � destination du quartier. Les conditions d�rogatoires du droit commun, puisque le prix des loyers est inf�rieur en moyenne � 60 % au parc d'ateliers d'artistes de la Ville, justifient en effet des contreparties n�cessaires.

Afin que s'exercent enfin des missions de service public sur le domaine public de la Ville, celle-ci a relanc� au printemps 2008 un march� public d'animation.

Je r�sume ainsi les deux visions de l'affectation qui devraient �tre celles de "la Forge" : la Ville, propri�taire du site, a depuis toujours consid�r� que ce quartier avait besoin d'�quipements publics.

Reconnaissant l'int�r�t de maintenir la destination artistique depuis sa premi�re occupation du lieu, elle a pour autant toujours cherch� � l'ouvrir sur les habitants pour cr�er de l'animation.

Les artistes de "la Forge de Belleville", physiquement pr�sents dans les lieux, ont dans leur majorit� plut�t toujours cherch� � en faire des ateliers privatifs comme il en existe par ailleurs, par exemple les nouveaux ateliers r�cemment inaugur�s � Planchat-Vignoles dans le 20e arrondissement.

Soucieuse de ne pas laisser une situation de plus en plus conflictuelle se d�grader, reconnaissant l'�tat de droit qui d�signe l'association "T.R.A.C.E.S." comme gestionnaire du site et entendant en m�me temps l'inqui�tude naturelle des artistes de "la Forge", la Mairie du 20e arrondissement a propos� et organis� une r�union de m�diation le 20 avril que j'ai anim�e en pr�sence des repr�sentants de toutes les parties concern�es.

Cette r�union a d�bouch� sur la r�daction d'un protocole d'accord dont les grands principes avaient �t� oralement accept�s par tous les participants, y compris les repr�sentants de "la Forge".

Ce protocole pr�voyait notamment l'engagement de "T.R.A.C.E.S." � recevoir individuellement chaque artiste pour �tudier sa situation et leur possible et m�me souhaitable et m�me esp�r�e inscription dans les projets d'animation par une commission multipartite et transparente.

Le protocole d'accord n'a �t� ni accept� ni amend� par les artistes de "la Forge", aucune contre-proposition n'ayant �t� effectu�e, mais rejet� radicalement par le refus le 22 avril de rendre les clefs des parties communes et donc le refus de reconna�tre "T.R.A.C.E.S." comme gestionnaire de "la Forge".

Concernant la situation des artistes ne souhaitant pas participer � la d�marche d'animation voulue par la Ville, elle est parfaitement audible et compr�hensible.

Nous adh�rons � l'id�e de recevoir individuellement chaque artiste dans cette situation afin de lui proposer des solutions de lieu de travail adapt�es � chacun.

Nous adh�rons � cette proposition en pensant au millier d'artistes demandeurs d'un atelier sur Paris, en proposant une commission "ad hoc" charg�e de faire respecter l'�quit� et la transparence dans la gestion du bien public.

Elle �tudiera chaque cas individuellement, au regard des crit�res habituels pour l'attribution d'ateliers de la Ville, � savoir l'affiliation � la Maison des artistes, le r�gime social des artistes plasticiens, l'occupation d'ateliers de fa�on continue et principale, le fait de vivre � titre principal de la vente des ?uvres et de l'activit� d'artiste et enfin le fait de ne pas disposer d'un atelier ou d'un atelier-logement par ailleurs, car tous les cas �videmment ne sont pas d�fendables.

J'esp�re de tout c?ur, comme tout le 20e arrondissement, que le march� de l'animation pourra se mettre en place au plus vite au service des habitants du bas Belleville, que les artistes de "la Forge" pourront trouver des lieux de travail adapt�s � leurs besoins dans un climat le plus apais� et le plus coop�ratif possible.

Nous avons port� en commun le combat pour sauver ce lieu dans le pass�. Nous comprenons cette dimension symbolique forte. Cela aussi a fait l'honneur et les victoires de la Gauche.

Tout le monde doit comprendre, en responsabilit�, qu'il s'agit maintenant de faire de ce site un lieu mixte, � la fois un lieu de travail pour les artistes, un lieu p�dagogique accueillant les enfants, leur exposant par exemple le processus de cr�ation.

Ni expulsions, ni rentes de situation, mais l'inscription d'un lieu symbolique dans l'animation culturelle d'un quartier qui en a bien besoin, dans la transparence et la clart� de crit�res objectifs.

Je vous remercie beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Pour r�pondre aux quatre intervenants, je donne la parole � M. Christophe GIRARD.

Une explication de vote m'a �t� demand�e par M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Comme cela je pourrais vous critiquer, Monsieur GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci beaucoup. Je vais tenter de r�pondre avec le plus de pr�cisions possibles aux interventions de Mme FOURNIER pour "Les Verts", de Mme GIBOUDEAUX plus largement, de M. BROSSAT pour le groupe communiste et �lus du Parti de gauche et de M. BARGETON pour le parti socialiste.

Je voudrais tout de m�me dire qu'il n'y aura pas d'expulsions, j'y reviendrai dans le d�tail, ni le 19 mai, ni avant, ni apr�s. Il y aura en revanche une proc�dure, je vais vous pr�ciser les choses.

Paris, je voudrais vous rassurer, restera et deviendra plus que jamais Ville de d�mesure, Ville de foisonnement, Ville de brassage. C'est sa vocation, c'est son histoire.

Tous les artistes en effet, Madame GIBOUDEAUX, ont droit de cit� � Paris, je vais vous en donner quelques exemples.

Cette s�rie d'interventions me donne l'occasion de revenir sur la place des artistes dans la Ville et le soutien � la cr�ation qui sont au c?ur de notre politique depuis 2001.

Alors que de nombreux artistes partaient de plus en plus vers la banlieue, en r�gion ou � l'�tranger pour cr�er, notre volont� pr�ne le retour de la cr�ation � Paris et de la place des artistes dans Paris, avec une offre diversifi�e et adapt�e � toutes les formes de cr�ation contemporaine, sans ostracisme, avec g�n�rosit� et dans le respect du travail des artistes et de leur libert�.

Le soutien � la cr�ation c'est l'augmentation de 30 % du parc d'ateliers d'artistes depuis 2001, ce sont les ateliers du "104" dans le 19e arrondissement, � la lisi�re du 18e arrondissement et bient�t ceux du 59 rue de Rivoli dans le premier arrondissement.

Ce sont aussi les collectifs artistiques comme "la G�n�rale" ou "le Th��tre de Verre" qui b�n�ficient de conventions d'occupation, mais �galement les studios de r�p�tition et de cr�ation de "la Maison des M�tallos" dans le 11e arrondissement, du centre "Fleury Goutte d'Or - Barbara" cher � Bruno JULLIARD dans le 18e arrondissement, de "la Ga�t� Lyrique" d�s octobre 2010 ou de "l'Espace P�riph�rique" pour le cirque et les arts de la rue.

Je pense �videmment en particulier au 100 rue de Charenton, ateliers en commun, dans le 12e arrondissement. Plus de 1.500 artistes s'y sont d�j� inscrit en � peine plus d'un an et en b�n�ficient, avec des espaces de travail et des tarifs adapt�s en fonction de leur revenu. On y croise aussi bien de jeunes artistes que des professionnels reconnus, ainsi que de nombreux artistes amateurs.

J'en profite �galement, puisque nous en avons d�battu ce matin, pour signaler que le "CENT", avec la structure d?insertion qui lui est rattach�e, le "Socle", participe activement � l'accompagnement des artistes allocataires du R.M.I. et accueillera le 22 juin prochain le lancement du comit� d'orientation de la plateforme d'appui artiste pr�sid� par Philippe TORRETON, que nous avons impuls�e avec Christian SAUTTER, Olga TROSTIANSKY et Seybah DAGOMA.

Parce que la cr�ation se renouvelle en permanence et exprime des besoins multiples et vari�s, et qu'elle �crit notre si�cle, nous nous sommes efforc�s de proposer aux artistes des espaces et des modes de fonctionnement diversifi�s pour r�pondre au mieux � leurs besoins.

C'est pourquoi, en ce qui concerne "la Forge de Belleville", je ne peux continuer de laisser dire que la politique de la Ville de Paris contribuerait � pr�cariser les artistes ou viserait � faire d?eux des m�diateurs ou des travailleurs sociaux aux d�pens de leur travail de cr�ation.

Un artiste, par d�finition, a choisi sa vie pour �tre libre et ind�pendant car il ne peut faire autrement.

Le lancement en 2008 par la Ville de Paris d'un appel d'offres pour la gestion et l'animation du site de "la Forge de Belleville" a �t� motiv� par le refus en 2007 de l'association de signer la nouvelle convention d'occupation, ainsi que par le constat d'un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion du site par cette association.

Un certain manque de transparence sur le mode d'attribution des ateliers - attribution d'un atelier � un artiste disposant d'un atelier logement de la Ville de Paris. Attribution d'ateliers � des artistes ayant une autre activit� professionnelle et ne venant exercer que le dimanche ou le samedi. Ateliers sous-lou�, ce qui est tout � fait ill�gal. Atelier � usage de stockage et non lieu de cr�ation.

Voici, me semble-t-il, des raisons qui ont amen� la Ville de Paris, dans sa sagesse, � lancer un appel d'offres pour la gestion et l'animation du site de la forge de Belleville.

Il ne s'agit nullement d?un d�bat sur la fonction sociale de l'artiste, comme certains ont tent� de le faire croire. Il s'agit d'assurer la transparence et une certaine rigueur, un mot qui n'est pas tout � fait choquant actuellement, dans la gestion d'un site municipal financ� par l'argent public afin que les ateliers b�n�ficient r�ellement � des artistes professionnels et qui en ont besoin pour travailler.

Je signale que l'association "la Forge de Belleville", qui se pr�sente comme porte-drapeau des vrais artistes, a remis une offre reposant int�gralement sur la participation b�n�vole des artistes. La Ville devait-elle accepter un projet pour lequel des artistes ne seraient pas r�mun�r�s pour leur travail ? Non, nous souhaitons que les artistes re�oivent salaire : c'est une r�gle incontournable. L'association T.R.A.C.E.S. qui, � l?origine, avait �t� accueillie par les fameux artistes en r�bellion actuellement a pour sa part propos� la r�mun�ration des artistes selon la l�gislation en vigueur - c'est � leur honneur -, ainsi que la cr�ation d'une commission d'attribution des ateliers normalement transparente dont la composition serait connue en amont par les artistes.

Nous assumons pleinement cet appel d'offres et son issue.

Face au blocage actuel qui emp�che l'association T.R.A.C.E.S. de mettre en place son projet artistique et culturel, la Direction des Affaires culturelles a d� saisir la justice afin d?obtenir les clefs des parties communes du site de "la Forge de Belleville", comme le mentionnait M. BROSSAT.

Je pr�cise qu?aucun artiste ne sera expuls�, Madame FOURNIER, cette action en justice vise � permettre � la nouvelle association gestionnaire du site d'avoir acc�s � un bureau et aux locaux techniques.

Ni le 19 mai, ni avant ni apr�s, il n'y aura d'expulsion tant que je serai vivant.

Je ne vous cache pas, pour conclure, que je vois d'un bon oeil que Mme CALANDRA, maire du 20e arrondissement, et son excellent adjoint BARGETON continuent la m�diation et je les y encourage.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez demand� une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce qui me surprend, Monsieur GIRARD? Nous avons l�-bas un repr�sentant - M. DELAMARE - qui a �t� un bon candidat, qui n?a malheureusement pas �t� �lu mais qui est all� sur place, qui s'est renseign�, et je fais plus attention � ce qu'il me dit.

Il me dit que le principal motif invoqu� par la Municipalit� pour pousser vers la sortie est que les artistes ne s'engageraient pas assez aupr�s des habitants du quartier. Les artistes n'ont pas vocation � �tre des assistantes sociales ou des �ducateurs. Le r�le d?un artiste est essentiellement de cr�er.

Je sais bien que vous dites qu?il y a des dysfonctionnements. Je vous ai �cout� attentivement. Quelques dysfonctionnements de ce style dans un milieu artistiques, cela se corrige. Je ne comprends cette sovi�tisation que vous imposez et qui est contraire � votre esprit, Monsieur GIRARD.

Vous avez une association qui fonctionne � sa fa�on. C'est un milieu d'artiste, ce sont des gens tr�s particuliers. Si vous voulez qu'ils cr�ent, il ne faut pas les mettre dans des moules. Ils sont comme cela. Ils fonctionnaient, c'�tait plut�t satisfaisant et vous allez mettre en place une structure diff�rente, plus structur�e? Nous ne comprenons pas et c'est la raison pour laquelle nous voterons contre votre projet de d�lib�ration.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Cela se voit que vous n'avez pas connu les soviets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et �lus du Parti de gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 31.

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DAC 31).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 32.

Qui est pour ?

contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DAC 32).

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