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6 - Détermination du nombre des adjoints.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, nous allons proc�der � la d�termination du nombre des adjoints. Je soumets � votre approbation la proposition de d�lib�ration suivante :
"Le Conseil de Paris si�geant en formation de conseil municipal,
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris,
D�lib�re :
Il est cr�� 38 postes d'adjoints."
Que ceux qui sont d'avis d'adopter cette proposition de d�lib�ration veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les �lus socialistes, communistes, du Mouvement des citoyens, M. BLET, Mmes BILLARD, SILHOUETTE, Melle SCHERER et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1995, C. 2).

Juin 1995
Débat
Conseil municipal
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