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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 39 et 39 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe communiste et des �lus du Parti de gauche et l'Ex�cutif, relatifs � l'organisation d'un Conseil municipal d�centralis� visant � interpeller le Gouvernement sur la dette de l'Etat vis-�-vis des Parisiens.

Monsieur Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Vous en avez parl� tout � l'heure, effectivement, la dette de l'Etat � l'�gard de notre collectivit� s'�l�ve � 300 millions d'euros. C'est d?ailleurs cela qui nous a conduits, pour une tr�s large part, � augmenter les imp�ts.

D?ailleurs, pour ce qui nous concerne - je parle de mon groupe -, nous assumons pleinement le fait d'avoir fait porter cette hausse d'imp�ts en priorit� sur les propri�taires et je le dis d'autant plus librement que je me fais une joie de payer la taxe fonci�re tous les ans.

Je voudrais ajouter un �l�ment? 300 millions d'euros effectivement et tout indique que cette dette risque de s'aggraver dans les mois qui viennent. Avec la mise en place du R.S.A., avec les menaces qui p�sent en ce moment sur la taxe professionnelle, tout indique que cette dette risque de s?accro�tre et elle rendra notre situation d'autant plus difficile que les responsabilit�s qui p�sent sur nos �paules s'accroissent, elles aussi, au regard de la crise qui s�vit en ce moment.

C'est la raison pour laquelle notre groupe, le groupe Communiste et �lus du parti de Gauche, fait la proposition que nous organisions un Conseil de Paris extraordinaire, exceptionnel, devant le Minist�re de l'Int�rieur et des collectivit�s territoriales pour exiger que ces 300 millions soient rendus aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci � vous, Monsieur BROSSAT.

La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie le groupe Communiste et notamment le pr�sident BROSSAT d'avoir d�pos� ce v?u.

Je rappelle d?ailleurs que d�s le Conseil de Paris d'avril, j'avais demand� l'organisation d?un d�bat � la Commission des finances, avec la participation d?experts ext�rieurs destin�s � �clairer ce sujet.

Je partage totalement avec vous et, je pense, avec l'ensemble des �lus de la majorit� municipale et avec le Maire qui l?a rappel� de mani�re extr�mement nette hier matin, la conviction que nous ne devons pas renoncer � interpeller le Gouvernement sur les d�penses d'une part, les minorations de recettes d'autre part, qu'il met � la charge de Paris de mani�re continue depuis 2002/2004.

C'est un v�ritable �tau financier dans lequel on nous pressure depuis quelques ann�es et il p�se encore plus lourdement sur notre budget dans le contexte financier actuel. Il nous prive de tr�s pr�cieuses marges de man?uvre que nous pourrions utiliser au b�n�fice des Parisiens.

Je ne reviendrai pas sur l'in�puisable imagination des Gouvernements successifs de MM. RAFFARIN, de VILLEPIN et FILLON pour transf�rer des charges sur notre budget, puisque?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et avant ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - ? nos futurs d�bats en Conseil de Paris me permettront de d�tailler ces m�canismes et, je l'esp�re, de mieux les faire conna�tre � l'ensemble des Parisiens.

J?ajoute que les informations dont nous disposons me laissent craindre que cette m�canique infernale ne redouble ses effets � l'occasion de la suppression ou de la r�forme de la taxe professionnelle. Transfert de recettes de compensation aussi peu dynamiques que possible, absence de pouvoir des collectivit�s sur les taux des imp�ts transf�r�s, cr�ation de dotations budg�taires � l'avenir tr�s incertain, voil� les lignes sur lesquelles, semble-t-il - je dis bien "semble-t-il", car ce ne sont que des informations et non pas des d�cisions certaines - travaille le Gouvernement.

Je voudrais simplement donner un chiffre � notre Assembl�e. Il existe d�j� une dotation de compensation de la taxe professionnelle qui compense des d�gr�vements d�cid�s par le Gouvernement il y a quelques ann�es. Voyez-vous, mes chers coll�gues, la dotation de compensation de la taxe professionnelle a recul� pour Paris de 38 % en six ans et j'ai grand peur que la nouvelle dotation de compensation ne suive un destin identique.

Bref, je propose au Pr�sident BROSSAT et � notre Assembl�e qu'ait lieu au mois de juin un double d�bat sur les relations financi�res entre l'Etat et la collectivit� parisienne. Le premier d�bat aurait lieu � la Commission des finances et je pense que le Pr�sident de celle-ci, qu'il est vrai je n'ai pas consult� avant de d�poser le v?u de l?Ex�cutif, aura � c?ur que notre commission contribue � l'information des Parisiens sur ce sujet fondamental.

Le deuxi�me d�bat aurait lieu ici m�me, si vous en �tes d'accord, et serait � la fois le pr�lude d'une information approfondie des Parisiens, mais aussi l'occasion de r�fl�chir sur nos �ventuelles modalit�s d'action.

Tel est le sens, Madame la Maire, du v?u de l?Ex�cutif que je vous pr�sente.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Ce v?u se substitut au v?u n� 39. Monsieur le Pr�sident Ian BROSSAT, le retirez-vous ?

M. Ian BROSSAT. - Absolument et je me r�jouis des propositions que vient de faire Bernard GAUDILL�RE � l'instant.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Explication de vote du Pr�sident de l?U.M.P.P.A.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Deux remarques, Monsieur GAUDILL�RE.

La premi�re, c'est ce d�tournement de proc�dure en permanence sur les v?ux de l?Ex�cutif d�pos�s souvent � la derni�re minute sur nos tables. D'ailleurs, c'est un peu particulier. Vous auriez pu faire exactement de m�me sur le v?u pr�c�dent, le n� 38. Pourquoi, finalement, n'avez-vous pas pr�sent� un v?u de l?Ex�cutif pour �tablir des conditions de ressources en lien avec la proposition que nous avons faite concernant l?exon�ration de la taxe d�partementale fonci�re en direction des handicap�s ; vous auriez pu tout � fait d�j� y associer une condition de ressources et nous aurions pu voter un v?u de l?Ex�cutif ainsi modifi�.

Vous venez de le faire sur le d�bat li� � ce que vous appelez la pr�tendue dette de l'Etat envers les collectivit�s. Eh bien, nous vous poserons des questions ! Monsieur GAUDILL�RE, qu'avez-vous fait des 5 milliards de droits de mutation d�pens�s sans compter, ce gaspillage qui vous met aujourd'hui dans l?obligation d'augmenter de fa�on massive des imp�ts locaux et, en particulier, de cr�er cette taxe d�partementale fonci�re qui, contrairement � ce que dit Ian BROSSAT? Je verrai d?ailleurs s'il est tout aussi enthousiaste, au mois d'octobre prochain, � l'id�e de payer 50 % de plus de taxe fonci�re ; on verra s'il aura toujours le sourire.

D'autant plus que n'oubliez pas que les propri�taires sont souvent bailleurs et que je ne vois pas pourquoi ces bailleurs ne r�percuteraient pas cette augmentation massive de la taxe fonci�re sur les charges et sur les loyers de leurs locataires. Je vous donne rendez-vous au mois d'octobre et nous verrons effectivement si cela n'est pas le cas.

Quant � ce d�bat, bien �videmment, nous y participerons, nous le demandons d'ailleurs, pour faire les comptes, pas simplement de cette pr�tendue dette de l'Etat envers les collectivit�s, mais �galement pour parler de la gestion calamiteuse de la Ville lors de la pr�c�dente mandature qui vous met dans la situation actuelle, c'est-�-dire ce fameux coup de massue qui assomme les Parisiens avec ces taxes et ces diff�rents imp�ts locaux que vous leur infligez cette ann�e, mais que vous allez leur infliger �galement l'ann�e prochaine.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je rappelle � notre Assembl�e que le v?u n� 39 bis a �t� distribu� hier � 15 heures et n'a donc pas �t� remis sur table ce matin, premi�re information qu?il m?appartenait de rectifier.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je parlais de fa�on g�n�rale, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GAUDILL�RE, peut-�tre un mot et nous passerons au vote.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je ne r�pondrai pas sur la proc�dure, puisque vous venez de le faire, Madame la Maire ; il ne s'agit pas d'un v?u d�pos� au dernier moment.

Je r�pondrai � M. le Pr�sident LAMOUR sur les 5 milliards de droits de mutation.

Je l?ai d�j� dit, je l?ai r�p�t�, mais comme, vous le savez, la p�dagogie est r�p�tition, je n?h�siterai pas une seconde � infliger de nouveau au Conseil de Paris une br�ve explication.

M. le Pr�sident LAMOUR, les droits de mutation n'ont pas �t�, comme vous le pr�tendez de mani�re continue, gaspill�s durant la premi�re mandature. Ils ont tr�s largement servi � soutenir notre effort exceptionnel d'investissement.

Si nous avons investi deux fois plus que ne le faisaient M. TIB�RI ou M. LEGARET dans la pr�c�dente mandature, si nous avons construit tant d'�quipements auxquels les Parisiens avaient droit, ce dont, d?ailleurs, ils nous ont �t� reconnaissants en mars 2008, c'est tr�s largement � cause des droits de mutation ; car notre investissement a �t� financ�, je le rappelle, � 45 % par des recettes d�finitives de cession et autres, ou de subventions, � 45 % par de l'�pargne et � 10 % par la dette.

Or, d?o� vient l?�pargne ? L'�pargne, c'est, comme dirait M. DE LA PALICE, l'exc�dent des recettes de fonctionnement sur les d�penses de fonctionnement. Et si nous avons eu une �pargne aussi abondante, qui nous a permis de financer l'investissement, c'est gr�ce en grande partie aux droits de mutation.

Voil� une r�alit� � laquelle vous ne pourrez rien, parce qu'elle est math�matique, elle est arithm�tique, je ne cesserai de la mettre en valeur. Je suis pr�t � la d�tailler ligne � ligne dans l'examen du budget. Et je ne peux pas laisser dire une fois de plus une contrev�rit� sur ce qu?a �t� notre premi�re mandature.

Merci, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci pour ce rappel. C'est toujours un plaisir de rappeler les faits qui sont t�tus !

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - NPPV.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le projet de v?u est adopt�. (2009, V. 148).

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