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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose d'examiner conjointement les projets de d�lib�ration DDEE 103, 104, 120, 121, 122, 123, 127, 128, 133 et 143. Il s'agit de projets de d�lib�ration relatifs aux demandes de d�rogation � la r�gle du repos dominical. Je vous propose de grouper, bien s�r, le d�bat et ensuite les votes.

Je donne la parole � M. LEBEL.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Je voudrais m'adresser � Mme COHEN-SOLAL sur le projet de d�lib�ration DDEE 122 et, par la m�me occasion, sur le suivant, le DDEE 133. Il est quand m�me curieux que pour "Yves Rocher", le projet de d�lib�ration ne soit pas pass� devant le Conseil d'arrondissement.

Evidemment, vous avez l'intention d'�mettre un avis d�favorable. Est-ce pour cela que vous ne soumettez pas ce projet de d�lib�ration au Conseil d'arrondissement, alors que, lorsque vous donnez un avis favorable, c'est-�-dire le DDEE 133 pour "Citro�n", vous le passez au Conseil d'arrondissement ?

J'y vois l� quand m�me un refus de collaborer avec les Conseils d'arrondissement et j'y vois �galement une petite man?uvre que je trouve assez minable.

Cela �tant, sur le fond, pourquoi �tes-vous d�favorable � ce que "Yves Rocher" vende des produits le dimanche sur les Champs-Elys�es et pourquoi �tes-vous favorable � ce que "Citro�n" vende des voitures le dimanche sur les Champs-Elys�es ?

Je sais bien que la voiture est effectivement une activit� de d�tente et de loisir, donc que cela entre dans l'article L. 3132.25 du Code du travail, mais je ne vois pas pourquoi le fait de vendre des produits de beaut� ou des produits cosm�tiques n?entrerait pas dans le domaine r�cr�atif et de d�tente, et m�me de loisir !

Vous voudrez bien m'expliquer la diff�rence de traitement ?

Et j'oubliais Smith �galement qui est le DDEE 103.

Pourquoi cette diff�rence de traitement ? Sur quelle base ? Sont-ce des amiti�s que vous auriez pour "Citro�n" ? Je ne sais pas ! Et une aversion personnelle pour "Yves Rocher" ? Je voudrais bien le savoir, �tant entendu, je le r�p�te, qu?en ce qui concerne le travail dominical sur les Champs-Elys�es, c'est une mesure d'�vidence ; et je cite M. HOUZ�, le pr�sident des Galeries Lafayette, qui consid�re que l'ouverture tous les dimanches du grand magasin dont il est le pr�sident cr�erait 300 � 400 emplois.

Je ne comprends pas, si ce n'est � cause de votre blocage id�ologique ou d'un certain refus d'ouverture � la modernit�. Nous avons la chance d'avoir les Champs-Elys�es, c'est-�-dire une zone touristique qui est probablement la premi�re du monde. Il est quand m�me consternant que les tours operators envoient leurs clients, le dimanche, � Londres parce qu'ils savent que, sur les Champs-Elys�es le dimanche, on ne peut pas acheter ce que l'on veut. Je trouve que c'est une mesure absolument incompr�hensible.

Merci, Madame COHEN-SOLAL, de me dire pourquoi vous aimez "Citro�n" et pourquoi vous n'aimez pas "Yves Rocher" et "Smith".

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je crois qu?il y a une intervention de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Juste pour donner raison � M. LEBEL : effectivement, il n'y a aucune raison de traiter diff�remment "Citro�n" et "Yves Rocher". Et je propose que le magasin "Citro�n" soit �galement ferm� le dimanche.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame FOURNIER, vous avez la parole

Mme Danielle FOURNIER. - J?interviens sur l'ensemble des d�rogations, puisqu'il nous est propos� une dizaine de projets de d�lib�ration concernant l'ouverture le dimanche : "Yves Rocher", "Citro�n", mais aussi l'agence "Paribas" de Roland Garros, des boutiques de souvenirs. Il y a tout un ensemble de commerces qui sont concern�s.

Le groupe "Les Verts" n?est favorable � aucun de ces projets de d�lib�ration, mais vraiment � aucun d'entre eux, donc, pour nous, il n'y a pas de choix � faire. Il n'est favorable � aucun de ces projets de d�lib�ration, pas plus qu'il ne l'�tait auparavant, mais pour de nouvelles raisons. Nous avons d�j� eu l'occasion souvent d'expliquer notre point de vue.

Mais pour de nouvelles raisons.

En effet, une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche va �tre d�pos�e dans les prochaines semaines et elle sera vraisemblablement d�battue en juillet par le Parlement, a annonc� le Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX. Il a cru bon de pr�tendre, en m�me temps qu'il faisait cette annonce, qu'"il ne s'agit pas d'une remise en cause du repos dominical", ce qui nous laisse dubitatifs et interrogatifs ! D?autant que son argumentation est simple : "Il faut des r�gles simples qui permettent aux salari�s qui le souhaitent, dans des zones bien d�finies, de pouvoir travailler volontairement."

Ce � quoi il a ajout� d?ailleurs aussi : "Il est stupide de ne pouvoir faire ses courses le dimanche sur les Champs-Elys�es." On comprend fort bien qu?y acheter des voitures le dimanche, c'est vraiment l'objet auquel on ne r�siste pas, dans une sorte d'achat compulsif, pour faire plaisir aux personnes qui nous accompagnent !

Au moment o� s?installe la crise, plus s�rieusement, de mani�re durable, de mani�re profonde, de mani�re douloureuse pour de nombreux Fran�ais, pour des Parisiens - on a eu l?occasion d?en parler hier -, on ne peut laisser penser que c'est par une mesure de d�r�gulation que va se cr�er une dynamique d'emploi et les 300 ou 400 emplois promis par l?ouverture possible des Galeries Lafayette sont vraiment des hypoth�ses qui ne sont pas vraiment � l'ordre du jour.

On sait aussi que, pour les salari�s qui sont d�j� en poste, le travail le dimanche n'est souvent pas un travail choisi mais un travail impos� et qu'il est difficile dans le contexte de crise de l'emploi de refuser. Et la possibilit� d'une forme de chantage patronal vis-�-vis des salari�s n'est pas � exclure.

C'est la situation actuelle et c'est en train d'empirer.

D'autre part, et nous avons eu l'occasion de d�velopper ce point de vue, il ne nous semble pas opportun d'encourager une consommation qui nous semble inutile, alors qu'un des effets de la crise peut �tre justement d'envisager d'un ?il critique nos modes de consommation et de surconsommation. A notre avis, il y a mieux � faire le dimanche que d'ouvrir des boutiques : souvenirs, Gucci, agence BNP Paribas de Roland Garros, etc. Et la possibilit� de consommer, d'acheter tous les jours de la semaine et toutes les heures de chaque jour, n'est pas une libert� suppl�mentaire, comme on tendrait parfois � nous le faire croire, mais une forme d'assujettissement suppl�mentaire aux biens de consommation, que nous r�cusons.

C'est pourquoi nous voterons contre toutes ces demandes de d�rogation.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL, que j'ai la joie de croiser tous les dimanches matin � Saint-Nicolas-du-Chardonnet, pour r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je vais r�pondre d?une mani�re globale, mais je voulais dire � M. LEBEL, que, premi�re chose, je ne sais pas pourquoi un projet de d�lib�ration est pass� en Conseil d?arrondissement et pas l'autre, c'est une erreur totale d?aiguillage !

Il n'y a pas de raison administrative pour que l'un y vienne et pas l'autre !

Deuxi�me chose : je me permets de redire, parce que j'ai vu que le Ministre Brice HORTEFEUX avait fait la m�me erreur que M. le Pr�sident de la R�publique l'autre jour, et que cela a �t� repris d?ailleurs dans une �mission � la t�l�vision, que ce serait bien que le Gouvernement sache que les Champs-Elys�es sont g�r�s par la m�me loi des deux c�t�s, et que l'on arr�te de nous dire qu'il faut ouvrir le travail tous les dimanches parce que, d'un c�t� des Champs-Elys�es, c?est ouvert et, de l?autre c�t�, ce n'est pas ouvert ! C?est encore un des arguments qui a �t� pris par HORTEFEUX pour expliquer que c'�tait une loi idiote, d�bile et qu'il fallait revenir sur cette disposition. Je ne suis pas d�fenseur de toutes les lois, mais un beau jour, que le Gouvernement prenne de bons arguments s'il veut faire de bonnes lois !

Deuxi�me chose : je me contente d'appliquer les lois telles qu'elles existent aujourd'hui. La l�gislation pr�voit que, dans les zones touristiques, et les Champs-Elys�es sont une zone touristique � Paris, certains magasins ont le droit de demander l'ouverture le dimanche et d'autres magasins n'ont m�me pas le droit de le demander. Et nous nous contentons de donner un avis � la Pr�fecture de Paris.

Nous sommes donc en train de discuter d'un avis donn� par le Maire de Paris � la Pr�fecture de Paris et nous appliquons la loi, c'est tout.

D?ailleurs, je vous signale que tous les magasins qui pourraient demander cette autorisation d?ouverture le dimanche ne la demandent pas. La preuve, les grands parfumeurs ne le font pas, alors que "Yves Rocher" le fait. Nous appliquons la loi sur les ouvertures demand�es.

Je me permets donc juste de vous proposer en d�lib�ration cette application de la loi.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Ian BROSSAT. - Pour ce qui nous concerne, je parle de mon groupe, nous avons d�j� eu l'occasion de dire notre refus du travail le dimanche.

Je trouve quand m�me qu'il y a une certaine obstination, une obsession de la droite parisienne sur la question du travail le dimanche, � la fois au Conseil de Paris et au S�nat, M. POZZO di BORGO l'a dit tout � l'heure, la droite syst�matiquement revient sur cette id�e que l'on doit pousser au maximum les feux au sujet du travail du dimanche. Or, tout le monde le sait, et cela a �t� dit tout � l'heure par ma coll�gue Danielle FOURNIER, ce n'est pas bon pour l'emploi.

Il suffit d'ailleurs de regarder l'exemple du groupe P.P.R qui passe son temps � promouvoir le dimanche et qui licencie ses salari�s en rafales. Ce n'est pas bon pour les conditions de vie des salari�s qui travaillent pour ces grandes enseignes et qui ont bien souvent une vie de chien. Et vous voulez encore un peu plus tirer sur la corde et rendre encore plus difficiles les conditions de vie de ces salari�s.

C'est une certaine conception de la vie que de croire que la seule occupation que l'on puisse avoir le dimanche, c'est de s'acheter des v�tements ou une voiture. Au fond, c'est une certaine vision de la soci�t� qui nous oppose dans cette affaire et je souhaite v�ritablement que notre Municipalit�, � chaque fois qu'elle en a la possibilit�, s'oppose au travail le dimanche.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote.

Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Une information pour mon coll�gue Ian BROSSAT, lorsqu'il y a eu d�bat au S�nat, c'est M. FICHET qui est intervenu. J'avais d�pos� un amendement, je le dis pour l'information de mes coll�gues communistes, sur le travail du dimanche lors de l'examen du projet de loi sur le tourisme. M. FICHET m'a demand� de le retirer parce qu'il disait que ce d�bat m�ritait un grand d�bat. Il n'a pas dit "non".

J'ai dit : Monsieur FICHET, je vous �coute, je retire mon amendement, � condition que nous ayons un d�bat qui ne soit pas th�ologique. C'est pourquoi je dis � M. BROSSAT : revoyez quand m�me les textes de vos coll�gues du parti Communiste au S�nat.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je voudrais faire une proposition pour le vote. Il y a 10 projets de d�lib�ration identiques, sauf opposition de l'une ou l'un d'entre vous, seriez vous d'accord pour un vote global de ces 10 projets de d�lib�rations identiques ? Chacun prend en compte une demande diff�rente mais pour le m�me sujet.

S'il n'y a pas d'opposition? Ce sont les m�mes ou pas ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Les projets de d�lib�ration acceptent la demande d'ouverture le dimanche et d'autres la refusent, ce n'est pas la m�me chose.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Un par un, en effet, j'avais une mauvaise information.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 103.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 103).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 104.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 104).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 120.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 120).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 121.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 121).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 122.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 122).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 123.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 123).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 127.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 127).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 128. Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 128).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 133).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 143.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 143).

Je vous remercie.

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