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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 18 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif au b�timent situ� 24, rue de la Banque.

La parole est � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Ce v?u concerne le 24, rue de la Banque dont nous avons d�j� beaucoup parl� ici et qui continue � faire parler de lui, notamment dans la presse r�cemment.

Ce 24, rue de la Banque, est un immeuble rachet� par la Ville. Il est toujours occup� par le D.A.L. qui y a install� son si�ge social.

Plusieurs propositions de la Ville, de "Paris Habitat", ont �t� faites au D.A.L. qui pour le moment les a refus�es.

Nous sommes dans une situation de blocage. Par ce v?u, nous aimerions avoir un certain nombre de renseignements sur les raisons qui expliquent la mani�re dont est trait� le D.A.L., mani�re tr�s positive de la part de "Paris Habitat", puisque vous leur promettez un relogement.

Dans le m�me temps, le D.A.L. reste dans les lieux et oblige � retarder la construction et la r�novation de cet immeuble.

Non seulement le 24, rue de la Banque a �t� achet� tr�s cher mais en plus on ne peut pas commencer les travaux sous pr�texte que le D.A.L. n'a pas �t� relog�.

Il s'agit l� d'un nouvel exploit du D.A.L. au d�triment des contribuables parisiens. Nous aimerions avoir une explication sur ce point.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

M. Jean-Yves MANO va vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - L'immeuble de la rue de la Banque est effectivement un immeuble dont nous avons beaucoup parl�, suite � son occupation par diff�rentes associations et suite � l'occupation de la rue par les mal log�s soutenus par le D.A.L. et diff�rentes associations.

Le Minist�re s'est largement engag� au relogement des personnes concern�es, je parle bien du Minist�re.

En ce qui concerne les relations de "Paris Habitat" et du D.A.L., actuellement, il n'y a pas eu de retard provoqu� par la pr�sence des associations, dans la mesure o� nous avons d�pos� un permis pour des modifications structurelles relativement importantes. Les march�s sont pass�s et les travaux devraient d�marrer d'ici la fin de l'ann�e 2009.

J'ai pu m'exprimer dans la presse. Bien �videmment, la situation actuelle ne peut pas durer. Il y a un projet d'une vingtaine de logements sociaux � cette adresse. L'argent des Parisiens comme celui de "Paris Habitat" ne peut �tre consacr� uniquement � l'utilisation actuelle de l'immeuble tel qu'il est.

Ceci est bien compris par les associations qui s'y trouvent. Il est l�gitime de trouver l'adresse ad�quate, de les aider dans leurs recherches d'un local adapt� aux besoins d'une association qui, vous le noterez, est d'une relative importance dans la politique du logement de notre pays.

Les n�gociations sont en cours. J'esp�re arriver � trouver un terrain d'entente. Comme pour les autres associations repr�sentatives en mati�re de logement, la Ville de Paris est pr�te � verser une subvention � cette association reconnue.

Puisque le D.A.L. s'est pr�sent� aux �lections des locataires; il b�n�ficie dans un cadre r�glementaire et l�gal d'une r�tribution portant sur les logements et li�e au nombre de voix.

C'est pourquoi le D.A.L., associ� � la C.G.L., touche aujourd'hui de la part de "Paris Habitat" 17.560 euros partag�s entre les deux associations, comme la S.N.L. ou la S.N.C.V. touchent aujourd'hui des allocations dans le cadre du plan de concertation locative.

C'est une association l�gitime avec laquelle nous avons des discussions qui permettront dans les mois � venir, j'en suis certain, de lib�rer les lieux, et ainsi d'entamer les travaux au plus vite dans le 2e arrondissement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avant de passer au vote, j'ai une demande d'explication de vote du groupe "Les Verts" faite par M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je m'appuie sur une disposition de notre r�glement int�rieur qui me permet d'intervenir sur une affaire concernant le 2e arrondissement.

Nous sommes tr�s attach�s � la production de logements sociaux au 24, rue de la Banque, notamment suite � l'occupation qui avait �t� men�e par l'association "Droit au logement" de cet immeuble que la Ville a pr�empt�, immeuble qui �tait rest� vide pendant de nombreuses ann�es.

C'est une affaire symbolique qui avance vers une issue tr�s concr�te puisque 18 logements sociaux vont pouvoir voir le jour en ce lieu.

N�anmoins, je m'associe aux propos tenus par Jean-Yves MANO, il est n�cessaire de trouver � l'association "Droit au logement" qui occupe les rez-de-chauss�e et le premier �tage - l'entresol pour �tre pr�cis - de cet immeuble, un lieu pour qu'elle puisse poursuivre ses activit�s.

Personnellement, je n'aurais pas �t� oppos� � ce que ce rez-de-chauss�e et ce premier �tage soient d�volus � des activit�s associatives en lien avec le logement, voire � y maintenir un si�ge social d'association, ou � ce que ce rez-de-chauss�e puisse �tre affect� � des activit�s de type cr�che ou � des activit�s artistiques.

Cette option n'ayant pas �t� retenue, il est effectivement imp�ratif que les travaux qui permettraient d'accueillir de nombreux demandeurs des logements sociaux puissent d�marrer le plus t�t possible.

Je renouvelle ma demande pour que Jean-Yves MANO puisse rencontrer le D.A.L. en mairie de 2e arrondissement pour que cette association puisse avoir rapidement les locaux dont elle a besoin pour exercer ses activit�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Compte tenu des informations assez compl�tes que j'ai donn�es � J�r�me DUBUS et de ce que son souhait est justement d'avoir des informations, il devrait retirer son v?u.

S'il ne le retire pas, nous voterons contre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUBUS, le retirez-vous ?

M. J�r�me DUBUS. - Nous n'avons aucune pr�cision sur l'aspect financier de l'op�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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