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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution � l??Association Fran�aise des Polyarthritiques? (AFP), qui agit en faveur des personnes souffrant de polyarthrite rhumato�de, d?une subvention de fonctionnement pour un montant de 4.000 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2009, � l?Association Fran�aise des Polyarthritiques (AFP) situ�e 53, rue Compans (19e) (dossier 2009_01267 ; tiers D00724), pour le d�veloppement de ses activit�s en direction des personnes souffrant de polyarthrite rhumato�de.

Art. 2.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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