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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 122.992 euros au profit de ?la Fondation Maison des Champs? situ�e 16, rue du G�n�ral Brunet (19e) et lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Fondation Maison des Champs? (M00003), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement � ladite association d?un montant de 122.992 euros pour le financement de son projet ?Plate forme de service?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34005 du budget d?investissement de 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

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