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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu la loi n� 2008-1249 du 1er d�cembre 2008 g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association APASO ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, conclue avec l?association APASO (ASTRE X03457) dont le si�ge social est situ� 10, avenue du Noyer Lambert � Massy (Essonne), pour le soutien psychologique et les actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI puis, � compter du 1er juin 2009, d?allocataires parisiens du RSA.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 246.500 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 et chapitre 017, rubrique 562, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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