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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � chacune des six associations une subvention de fonctionnement au titre de 2009 dans le cadre d?avenants aux conventions pr�c�demment conclues avec quatre d?entre elles et d?une convention pluriannuelle pour une autre d?entre elles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 21 novembre 2008 avec ?l?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie? (D00039) dont le si�ge social est situ� au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comit� parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e), fixant � 7.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 10 novembre 2008 avec la Mutualit� Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris dont le si�ge social est situ� au 42, boulevard Jourdan (14e) pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), fixant � 5.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 1er d�cembre 2008 avec le ?Forum Fran�ais pour la S�curit� Urbaine? (FFSU) (X05122) dont le si�ge social est au 38, rue Liancourt (14e), fixant � 30.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?exercice 2009.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 10 d�cembre 2008 avec l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie? (D03945) dont le si�ge social est situ� au 102-C, rue Amelot (11e) et le si�ge administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), fixant � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec ?l?Association de Recherche Europ�enne pour la M�decine et l?Informatique interActive? (AREMEDIA) (X03146) dont le si�ge social est situ� au 42, rue Cadet (9e), fixant � 5.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2009.

Art. 6.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Techno Plus? (X02265) dont le si�ge social est au 11, rue Duvergier (19e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement d�partemental 2009 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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