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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros � l??Association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds? (ARDDS), 75, rue Alexandre Dumas (20e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l??Association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds? (ARDDS) situ�e 75, rue Alexandre Dumas (20e) (tiers n� X05454) pour financer l?accueil et la formation des Devenus Sourds.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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