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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.800 euros, au titre de 2009, au profit de l?association ?Astr�e? situ�e 3, rue Duchefdelaville (13e), au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.800 euros est attribu�e � l?association ?Astr�e? dont le si�ge social est situ� 3, rue Duchefdelaville (13e), au titre de l?ann�e 2009 (Tiers n� D05683).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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