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G - Subvention à l’association Ressac (15e) pour permettre la pérennisation des actions bénéficiant aux personnes âgées. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 5.000 euros l?association ?Ressac Volontariat? ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Ressac Volontariat? (Tiers n� X03623) dont le si�ge social est situ� 66, avenue Emile Zola (15e), au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASES 9
Conseil général
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